Comme tout le monde, vous avez certainement entendu parler du verdissement de la fiscalité automobile. Derrière ces mots, en apparence rassurants, se cache en fait une limitation progressive de la déductibilité des frais de voiture. Dans le futur, la part des frais déductibles sera fonction de la date à laquelle vous avez acheté la voiture, et plus exactement de la date figurant sur le bon de commande ou le contrat de leasing ou de location de votre véhicule. La déductibilité des véhicules hybrides baissera de 25 % au 1er juillet 2023. Et la déductibilité du carburant des hybrides diminuera de 50 % au 1er janvier 2023. Pour les sociétés en phase d’achat, il est donc grand temps… Fiscal Team vous détaille pourquoi et comment…

La fiscalité automobile va subir de gros changements dans les prochains mois et années et cette réforme touchera particulièrement les sociétés. Principe général à retenir : en 2026, seules les voitures zéro émission pourront encore être déductibles fiscalement.

25% de déductibilité en moins chaque année

La déductibilité est un mécanisme fiscal de base, mais de la plus haute importance pour les entreprises. Dès le 1er juillet 2023, celle-ci va diminuer pour une majorité de véhicules : ainsi, les véhicules hybrides commandés après 1er juillet 2023 perdront instantanément 25 % de déductibilité. Et encore 25 % pour chaque année suivante.

Concrètement, cela veut dire que les véhicules hybrides commandés en 2026, actuellement déductibles à 100 %, ne seront plus du tout déductibles. Et les véhicules à moteurs thermiques, actuellement déductibles entre 90 % et 40 % (selon leur taux d’émissions de CO2), ne seront déjà plus du tout déductibles en 2024 ou 2025 dans leur immense majorité.

Seule exception à ce principe : les véhicules zéro émission, autrement dit 100% électriques. Ils resteront déductibles à 100 % pour toutes les commandes passées jusqu’en 2026 inclus. Puis cela diminuera : ceux commandés en 2027 seront déductibles à 95 % ; en 2028, à 90 %, et ainsi de suite. Rien ne presse d’ici 2026 pour ce type de véhicules

Il est important de rappeler que la fiscalité qui prévaut au moment de la commande reste attachée au véhicule sur sa durée d’utilisation, à partir de sa mise en circulation et jusqu’à 5 ans maximum.

1/1/2023 : carburant déductible à 50 % pour les hybrides

Autre élément important : la fiscalité liée au carburant va plonger encore plus rapidement. Dès le 1er janvier 2023, le carburant des véhicules hybrides rechargeables, actuellement déductible à 100 %, passera à 50 %, pour les véhicules commandés à partir de cette date. Mais pas pour ceux commandés jusqu’au 31 décembre 2022. A bon entendeur…

Prix des voitures en hausse constante

Parallèlement, l’inflation, le contexte international et la hausse des coûts de production du secteur automobile font que le prix d’achat des véhicules ne cesse d’augmenter, tous styles de motorisations confondus. Sans oublier la question des délais de livraison.

Commandez sans attendre votre électrique ou hybride

Conclusion : cette refonte de la fiscalité automobile et la courbe suivie actuellement par les prix doivent inciter sociétés et indépendants à commander leurs véhicules électriques ou hybrides au plus vite. De préférence avant le 1er janvier 2023 pour les hybrides et certainement avant le 1er juillet 2023.

Rappelons que, tant au niveau de la fiscalité que des prix, c’est la date du bon de commande qui fait foi, et non la date livraison ou de mise en circulation. Signer avant la fin de 2022 est encore tout à fait réaliste

Attention aux fausses hybrides !

Petit rappel bien utile : certaines hybrides rechargeables sont considérées comme de « fausses » hybrides sur le plan fiscal. Pour ces véhicules, le pourcentage de déduction est beaucoup plus faible que pour un « vrai » véhicule rechargeable. Renseignez-vous bien avant de signer votre contrat ou bon de commande.