L'informatique au service des faillites. Welcome RegSol !

C’est un fait : il y a de plus en plus de faillites ! Les cafés, les restaurants, les entreprises de construction, les transporteurs routiers… Beaucoup de domaines sont touchés. Personne n’est épargné et les chiffres du premier trimestre 2017 sont catastrophiques ! En effet, 2 767 entreprises ont fait faillite durant les trois premiers mois de l’année… C’est presque 10% de plus qu’au premier trimestre 2016. Et ça concerne les trois régions du pays. En Wallonie, c’est surtout les bistrots, les snacks et les restaurants qui mettent la clé sous le paillasson. La Flandre Orientale et le Brabant Wallon connaissent une forte augmentation de faillites. Cela dit, il faut relativiser, on n’a pas atteint les niveaux records des premiers trimestres de 2013 et 2015. De plus, les faillites, c’est toujours une catastrophe pour celui qui s’est lancé et qui doit malheureusement capituler … Mais aussi pour ses créanciers, les fournisseurs, ou les clients qui auraient dû être livrés d’une cuisine par exemple, ou d’un salon en cuir. Ou encore les travailleurs d’une entreprise déclarée en faillite. Car cela prend beaucoup de temps ! Il faut parfois attendre des années avant de revoir la couleur de l’argent, s’il en reste. Mais depuis samedi, la vie s’est un peu simplifiée pour les futurs victimes grâce à la plateforme RegSol – Registre Central de Solvabilité. C’est la plateforme digitale des faillites. Cela veut dire fin des paperasses, des déclarations de créances, des heures d’attentes au greffe des tribunaux pour signaler qu’on est en droit de récupérer quelques choses d’une faillite. Le système vient donc d’entrer dans le 21ième siècle. Et c’est grâce aux avocats. Ce sont les les barreaux francophone, germanophone et flamand qui ont initié le mouvement. Jean Pierre Buyle, président d’avocat.be, l’ordre des barreaux francophone et germanophone : “Cette plateforme fonctionne depuis le premier avril et cela montre que quand il y a de la bonne volonté de la part de différents acteurs, il y a moyen de mettre au point un système qui est quand même dans la modernité. Il s’agit du premier projet qui prouve que la justice électronique devient enfin une réalité”. Introduction d’une créance “Pour introduire une créance, il y a un nouveau système, un registre de solvabilité. Avant, il fallait aller au greffe, se déplacer, faire la file, déposer la créance sous forme papier avec les justificatifs. Maintenant, tout se fait par informatique, au départ de chez soi. Il suffit d’aller sur le site internet de RegSol, de s’identifier et d’introduire sa déclaration. Un paiement de six euros est demandé pour financer le système.” Le dépôt d’une déclaration de créance coûtera 6 €. Une redevance annuelle est due par la masse lorsque son actif excède 1.500 euros et est variable en fonction de celui-ci. Ce sont ces rétributions qui assurent le financement des coûts de la plateforme. Les créanciers pourront visionner prochainement des vidéos expliquant le fonctionnement de la plateforme. Cela digitalise les dossiers et ça permet de déposer ses déclarations de créance rapidement, mais ça facilite aussi la communication avec tous les acteurs de justice. Puisque si vous êtes créancier, vous avez accès aux dossiers numériques électroniques des faillites”.  Source : Rtbf.be/onpdp