C’est une première : le gouvernement a décidé de rendre le système des frais forfaitaires accessible aux indépendants en personne physique. Cette mesure devrait séduire les petits indépendants ou les indépendants complémentaires qui font peu de frais et veulent s’éviter une comptabilité fastidieuse. Mais ce système est-il néanmoins intéressant pour ces derniers? Fiscal Team décrypte pour vous les avantages et les inconvénients de la mesure.
Concrètement, dès l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), les indépendants en personne physique (et non plus seulement les professions libérales), pourront déduire un forfait de 30% de leurs revenus professionnels au titre de charges professionnelles (hors cotisations sociales et achat de marchandises). Ceci avec un maximum fixé à 4.720 euros pour l’exercice d’imposition 2019.
Le Ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme (MR), à l’initative de ce nouveau système, met en avant l’économie que cette mesure peut engendrer : “Concrètement, un indépendant qui ne postule pas ses frais réels, peut ainsi économiser jusqu’à 2.265 € net par an”.
Pour mémoire, pour être considérés comme frais professionnels, les dépenses de l’indépendant doivent être en rapport avec l’activité professionnelle et doivent avoir été effectuées pendant l’année. En outre, elles doivent avoir été réellement payées et avoir permis à l’indépendant d’acquérir ses revenus professionnels.
Afin de prouver ses frais réels, l’indépendant doit scrupuleusement garder toutes les preuves des dépenses engagées (tickets de restaurant, factures, reçus, …). C’est le cas notamment, des trajets domicile-travail, des frais de voiture, des frais de restaurant, des frais immobiliers liés à l’exercice de l’activité indépendante (intérêts d’un crédit, loyer, consommations, entretien, etc. ). D’autres frais sont également déductibles tels que le matériel de bureau, le téléphone, l’abonnement télécom, les conseils, le comptable, les assurances, les frais de publicité, les voyages et congrès à l’étranger, les cadeaux d’affaires et de représentation, etc. Notons que certains de ces frais sont intégralement déductibles, d’autres partiellement.
Avant d’opter pour la solution forfaitaire de frais, il faudra donc dans tous les cas déterminer si le total des frais professionnels annuels est plus important que le montant correspondant à 30% des revenus, avec un plafond de 4.720 euros.
Selon les premiers avis des spécialistes de la fiscalité, ce forfait peut être très vite atteint.
L’avocat fiscaliste Jérome Havet, interviewé dans le journal l’Echo, estime que “le forfait demeure relativement modeste et peut être vite dépassé par les dépenses courantes qu’un indépendant réalise pour son activité. A mon sens, ce forfait aura peu d’impact”.
Jérome Havet souligne que “cette nouvelle règle s’adresse aux indépendants qui ne peuvent pas facilement justifier de frais professionnels ou aux petits indépendants qui développent une activité modeste et qui n’ont pas envie de tenir une comptabilité fastidieuse”.
Une chose en tout cas mérite l’attention, en ayant recours au forfait, l’indépendant se prémunit d’un risque: celui de voir certaines de ses dépenses rejetées par le fisc arguant qu’elles ne sont pas raisonnables ou qu’elles n’ont pas de sens économique.
En conclusion, à partir de cette année, les indépendants auront le choix. Mais celui-ci devra être bien pesé. Si vous avez des difficultés à réaliser cette estimation, demandez conseil à votre bureau comptable. Pour rappel, Fiscal Team s’occupe depuis toujours de la comptabilité de centaines d’indépendants en personne physique qui lui font confiance.
