En mars dernier, la Chambre a donné son feu vert au projet « cash for car » qui a pour principal objet de réduire de 15.000 unités le parc automobile belge.
En vigueur depuis le 1er janvier 2018
Fort constesté au début, le principe du ‘cash for car’ a été officiellement publié le 07 mai 2018 au Moniteur belge et est rentrée rétroactivement en vigueur au 01 janvier2018.
Jusqu’à 700 € net, taxé à un taux préférentiel
Avec le ‘cash for car’, le gouvernement souhaite inciter les travailleurs belges à emprunter des moyens de transport alternatifs et plus durables. En effet, ce système d’allocation-mobilité donne aux travailleurs la possibilité d’échanger leur véhicule de société contre un dédommagement en espèces, qui peut aller jusqu’à 700 euros net par mois, taxé à un taux préférentiel.
Voici le calcul de la prime
Dans la pratique, le montant brut de la prime ‘cash for car’ est fixé forfaitairement à 20% de 6/7ème de la valeur catalogue de la voiture de société restituée. En cas de prise en charge par l’employeur des frais de carburant de la voiture restituée (ex. : via l’octroi d’une carte carburant), ce pourcentage de 20% est majoré à 24%.
Pas un franc succès…
A l’heure où nous écrivons ces lignes, la mesure ne peut pas être qualifiée de franc succès puisque seuls 23 salariés ont échangé leur voiture de société contre une indemnisation, indique le quotidien l’Echo.
Introduction d’un budget mobilité
C’est dans ce contexte, que suite aux recommandations des partenaires sociaux, le gouvernement a également souhaité introduire un ‘budget mobilité’. Ce système qui repose sur trois piliers ne concerne que les salariés qui bénéficient d’une voiture de société depuis au moins 36 mois.
Echange de voiture…
Dans le premier pilier, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société contre un modèle plus petit et plus ‘vert’.
+ un éventail de possibilités…
Dans le second pilier, cumulable avec le premier, ils disposent d’un éventail de possibilités de transports alternatifs et durables: transports en commun, vélos, scooters électriques, etc., et pourront également consacrer le budget qui restera dans leur poche à des moyens de transport plus durables comme l’achat d’un vélo ou d’un abonnement aux transports en commun,… Cette somme sera exonérée d’impôt pour le travailleur et entièrement déductible pour l’employeur.
Un solde exonéré d’impôt !
Enfin, le solde restant à la fin d’une année civile peut être converti en cash dans le troisième pilier et versé sur le compte du travailleur. Ce montant sera soumis à des cotisations sociales de 38,07% mais sera par contre exonéré d’impôt.
En définitive, « Cash for car » ou « Budget Mobilité » ?
Dans ce système, le travailleur peut aussi abandonner totalement sa voiture au profit d’autres modes de transports durables. Dans ce cas précis, notez qu’il vaut mieux opter pour le ‘cash for car’, puisque le régime de taxation est moins lourd.
En résumé, retenez que si le ‘budget mobilité’ offre plus de possibilités que le ‘cash for car’, dans la pratique, il est néanmoins plus lourdement taxé.
