En mars dernier, la commission des Finances de la Chambre avait donné son feu vert à la mesure ‘cash for car’ qui avait pour principal objet de réduire de 15.000 voitures le parc automobile belge, ceci en encourageant les travailleurs à abandonner leur voiture de société.
Mais léger hic, la mesure ne rencontre malheureusement pas le succès escompté. En août, seuls 23 salariés avaient échangé leur voiture de société contre une indemnisation, indique le quotidien l’Echo.
Une mesure assouplie
Afin d’éviter que l’opération ne tombe aux oubliettes, le « cash for car » va donc être assoupli et élargi, explique la même source. Pour ce faire, le gouvernement a l’intention de supprimer les mesures anti-abus qu’il avait mises en place pour éviter que le ‘cash for car’ ne devienne un outil d’optimisation fiscale.
Aussi pour ceux qui n’ont pas de voiture de société
Le premier changement vise à élargir les conditions à l’entrée de ce dispositif. Auparavant, seul le travailleur disposant déjà d’une voiture de société pouvait prétendre à cette allocation. L’assouplissement vise à étendre le bénéfice du dispositif « aux travailleurs qui ne disposent pas d’une voiture de société mais qui y sont éligibles selon la politique de l’employeur en matière de voitures de société ».
Le second remaniement cible les changements de fonction ou de promotion. A l’avenir, ces cas spécifiques seront également susceptibles d’être pris en compte pour être éligible à la voiture de société.
Enfin, troisième changement: le gouvernement ne lie plus le ‘cash for car’ à l’existence d’un ‘sacrifice salarial’ antérieur. Le cas se présente notamment quand les travailleurs ont consenti à transformer une partie de leur salaire (treizième mois, pécule de vacances, etc.) en voiture de société.
Le régime ‘cash for car’ va-t-il enfin pouvoir être qualifié d’affaire qui roule ? Dossier à suivre…
