Dans de nombreux moments-clés de la vie d’une entreprise, le registre des actions (parfois appelé par certains « livre des parts ») est un instrument essentiel de son bon fonctionnement. Les entreprises ont désormais la possibilité de transmettre automatiquement ces informations au SPF Finances via le nouveau registre électronique des titres. Fiscal Team vous explique :
Convocation aux assemblées annuelles, augmentation de capital, modification des statuts, liquidation, signature d’un crédit… le registre des actions est vital. Il reprend l’identité de chaque actionnaire, le nombre de titres qu’il possède, comment et depuis quand il a acquis les titres. La modernisation annoncée de ce registre est une bonne nouvelle pour les entreprises. Dans les faits, les registres de titres tels que nous les connaissons aujourd’hui sont souvent des livres poussiéreux, oubliés dans un tiroir quand ils ne sont pas carrément perdus, incomplets, pas à jour ou totalement incorrects.
Une modernisation indispensable
Ces négligences peuvent être source de sérieux problèmes, voire de poursuites judiciaires, puisque les administrateurs de sociétés sont réputés responsables de la précision et de la conformité de ces données.
Avec la digitalisation galopante qui s’impose dans tous les secteurs de la vie de l’entreprise, il était donc logique d’imaginer que ces vieux livres papier soient remplacés à terme par leur version électronique.
C’est dans cet esprit que l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) ont uni leurs efforts pour offrir aux entreprises la possibilité de créer un registre électronique des titres.
Les entreprises étant également de plus en plus souvent priées par les autorités de communiquer certaines données, le fait de disposer de registres bien tenus et facilement accessibles sera tout bénéfice pour les dirigeants.
Comment ça marche ?
À partir du plan financier et de l’acte constitutif de la société, l’expert-comptable et le notaire peuvent proposer au dirigeant/créateur d’établir et de conserver un registre électronique des titres. Cette solution digitale garantit que les données reprises dans le registre ne pourront être ni perdues, ni manipulées ou falsifiées.
UBO : ce nouveau registre tombe à pic
Ce nouveau registre permet de faire d’une pierre deux coups. Rappelons en effet que pour le 30 septembre au plus tard, toute société doit avoir communiqué au SPF Finances les informations relatives à ses actionnaires qui détiennent plus de 25 % des actions. Une mesure voulue par l’Union européenne (obligations UBO) afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
Les entreprises ont désormais la possibilité de transmettre automatiquement ces informations au SPF Finances via le nouveau registre électronique des titres. Une simplification appréciable pour les chefs d’entreprise soucieux du respect de leurs obligations UBO.
Service aux clients Fiscal Team
Les clients de Fiscal Team ont la possibilité de confier leur inscription dans le registre UBO. Un gain de temps précieux et l’assurance d’un enregistrement correctement traité, à heure et à temps.
