Face à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris une série de dispositions dans le but de protéger les travailleurs indépendants en cas de propagation du virus. Dispenses ou reports de paiement des cotisations sociales, simplification de l’accès au revenu de remplacement en cas d’interruption forcée à cause du virus vont venir épauler les entreprises et les indépendants rencontrant des difficultés…

Dans un communiqué datant du 5 mars dernier, Denis Ducarme, le ministre des Indépendants et des PME, a indiqué que plusieurs mesures destinées à venir en aide aux entreprises touchées économiquement par la crise sanitaire avaient été décidées.

Cotisations sociales

Une circulaire à destination des caisses d’assurances sociales, signée par le ministre, permet de « simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales« , explique le quotidien L’Echo.

Pratiquement, en fonction des conséquences de l’épidémie sur son activité, l’indépendant sera automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. Pendant cette période, il conservera ses droits sociaux : assurance soins de santé, incapacité de travail et maternité ainsi que les autres congés (adoption, paternité, couverture ‘droits passerelle’,…).

Le niveau de la réduction sera déterminé par la caisse d’assurances sociales sur base des informations précisées dans le dossier (degré de baisse des ventes ou commandes, diminution du chiffre d’affaires, etc.), explique le cabinet du ministre.

Dans d’autres cas, les indépendants impactés par la crise sanitaire pourront introduire une demande de dispense de cotisations auprès de leur caisse d’assurances sociales. Ce traitement sera quasi automatique pour les premiers et deuxièmes trimestres 2020.

Enfin, dans d’autres situations, il sera accordé un report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020.

Simplification du revenu de remplacement (droit passerelle)

En cas d’interruption forcée de l’activité d’un indépendant liée au coronavirus, il a été décidé, « d’assouplir rapidement la procédure d’octroi d’un revenu de remplacement« . Pour rappel, le revenu de remplacement est l’équivalent du chômage pour les indépendants.

Le ministre souhaite qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu, en raison du coronavirus, pour toute interruption forcée, d’au moins 7 jours calendrier. D’ordinaire, cette mesure s’applique après un mois civil complet d’incapacité.

Dans le cas d’une mise en quarantaine à l’étranger ou en Belgique, l’indépendant obtiendra l’octroi de ce revenu de remplacement, relaie Le Soir. Ce revenu varie de 1.266 à 1.582 euros mensuels (chargé de famille).

Concrètement, cette assurance « droit de passerelle » doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales.

L’Inasti et les caisses d’assurances sociales en ‘première ligne’

Ces deux organismes, sont là « pour répondre aux questions des indépendants qui le souhaitent et qui ont besoin de faire appel à ces mesures » insiste le Fédéral. Le cabinet Ducarme précise en outre « … qu’en cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délais à sa caisse d’assurances sociales« , relaie encore L’Echo.

L’Inasti a déjà d’ailleurs modifié son site internet en ce sens. Pour les indépendants qui sont concernés par les mesures gouvernementales, un standard téléphonique est également à leur disposition : +32 2 546 45 95. Ceux qui souhaitent recevoir des informations sur les dispenses peuvent contacter le : +32 2 546 60 20.

Votre entreprise est basée à Bruxelles ? Vous vous interrogez quant aux mesures mises en oeuvre par les autorités pour lutter contre le coronavirus et leur incidence sur votre activité?

En semaine, vous pouvez obtenir des réponses en appelant, entre 9h et 17h, le service 1819. Exceptionnellement, la ligne téléphonique 1819 reste en service le week-end entre 10h et 16h. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@1819.brussels.

Enfin, dans le but de renforcer de l’accompagnement des entreprises en difficulté, le gouvernement fédéral indique que de nouvelles mesures de soutien sont en cours d’étude.