Les mesures de confinement se poursuivant, le gouvernement fédéral accorde un nouveau « ballon d’oxygène » en termes de liquidités aux indépendants et aux entreprises touchés par les conséquences de la crise sanitaire. De nouveaux reports de paiement de l’impôt ont été adoptés le week-end dernier… Le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem (CD&V), ayant admis qu’il serait peu probable que les règles de confinement soient rapidement assouplies, le gouvernement fédéral a pris de nouvelles mesures pour aider les indépendants et les entreprises durement impactés par la crise, indique le quotidien L’Echo. Afin de juguler les conséquences économiques des mesures d’urgence prises contre le coronavirus, le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld), a décidé, le week-end dernier, d’un nouveau report d’échéances des charges sociales. Une nouvelle période de répit est donc offerte aux entreprises en difficulté et elles sont nombreuses… Voici les détails : 1/ Deux reports au niveau TVA : TVA du 1er trimestre et du mois de mars (déclaration mensuelle) : report du paiement au 20/06/2020 (pas de changement donc). TVA du mois d’avril (déclaration mensuelle) : report du paiement au 20/07/2020. 2/ Un report au niveau du précompte professionnel : Le délai de paiement relatif au mois d’avril est reporté au 15 juillet 2020. Alexander De Croo indique que le report des paiements de l’impôt représente un coussin de liquidités de 4,5 milliards d’euros.
Moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises
L’impact qu’aura la crise actuelle sur les entreprises est difficile à évaluer actuellement. L’activité économique étant entravée par les mesures de confinement, certaines entreprises et indépendants risquent la faillite. D’autres, moins vulnérables, passeront la cap. Certains craignent que ce ballon d’oxygène ne suffise pas à maintenir à flot les entreprises qui manquent de liquidités. Raison pour laquelle, le gouvernement a annoncé d’autres mesures. Pour éviter que certaines entreprises ne soient contraintes de mettre la clé sous le paillasson à cause de cette crise, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a décrété un moratoire sur les faillites. En clair, toute entreprise débitrice – mais rentable avant le 18 mars – sera ‘immunisée’ contre les saisies conservatoires et exécutoires, la déclaration de faillite ou la dissolution judiciaire. Les délais de paiement prévus dans les plans de réorganisation sont également prolongés et les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de l’AR ne peuvent être résolus unilatéralement ou par voie judiciaire.
