La voiture de société, l’avantage salarial préféré des Belges, est depuis longtemps mis sous pression. Mais cette fois, le virage pris par le gouvernement fédéral s’annonce drastique : dès 2026, seules les voitures de société 100% électriques auront droit à des déductions fiscales. Fiscal Team fait toute la lumière sur le projet de réforme qui vient d’être approuvé en commission.
La voiture de société slalome depuis toujours entre les enjeux de la mobilité, les exigences de l’environnement et les réalités de la fiscalité. Elle doit donc faire face aux sautes d’humeur des politiques.
Mais cette fois, on ne tergiverse plus… Le changement de direction voulu par Vincent Van Peteghem, ministre des Finances, a été entendu. Le ministre a obtenu l’approbation de la réforme qu’il souhaitait, indique le quotidien L’Avenir. Son projet ? En 2026, plus aucune voiture de société ne devra bénéficier d’avantages fiscaux si elle n’est pas électrique.
Neutres en carbone d’ici 2026
Pour la petite histoire, du point de vue politique, la voiture de société était déjà dans le viseur des autorités dès la création du gouvernement d’Alexander De Croo (Open-VLD). La nouvelle coalition Vivaldi souhaitait une rupture avec les pratiques précédentes et s’était engagée à une mobilité fluide et durable. Selon le souhait de la Vivaldi, d’ici 2026, tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone. Grâce à la nouvelle réforme, c’est chose faite !
L’objectif que vise la mesure ?
La conversion à l’électrique du parc des 600.000 véhicules de société belges, soit 30% des déplacements, permettrait de réduire les émissions de CO2 de 2,8 millions de tonnes par an. À plus long terme, ces voitures de société électriques se retrouveront sur le marché de l’occasion, verdissant ainsi le parc des voitures particulières.
Que va-t-il donc se passer pratiquement ?
En 2026, seules les voitures de société 100% électriques auront droit à des déductions fiscales. Si les véhicules à moteur thermique pourront toujours être achetés par les entreprises, ils perdront tout intérêt fiscal. Pour les véhicules hybrides, le virage s’annonce plutôt sec : leurs avantages actuels seront supprimés dès janvier 2023 !
«Nous voulons accélérer un processus qui se produira de toute façon de manière naturelle», a indiqué le ministre. Concernant la disponibilité et le coût des véhicules, il précise que d’ici 2025, les prix des voitures électriques devraient avoisiner ceux des motorisations classiques.
Critiques, doutes et questions
Si le projet est ambitieux, il semble aussi très sensible au vu des débats acharnés qui ont opposé Ecolo à plusieurs députés de la N-VA, du Vlaams Belang et du PTB. Après le vote, les critiques, les doutes et les questions sont nombreuses même au sein de la Vivaldi.
Parmi ces questionnements, on retrouve l’impact de ce projet sur les finances publiques. Qu’en est-il de l’impact sur la baisse des accises due à l’électrification du parc automobile ? De l’impact sur la TVA ? Et sur l’impôt des sociétés ? Sur tous ces points, le ministre précise que ce changement de direction sera ‘neutre’.
Conclusion
Pourquoi le nier ? Les exigences d’une politique permettant de réaliser les ambitions climatiques des États de l’Union européenne vont transformer structurellement à terme la mobilité des Belges. La voiture de société n’échappera évidemment pas à ces bouleversements en profondeur. Elle va devoir se réinventer dans un avenir proche. Et ceci n’est sans doute qu’une première étape. En matière fiscale, la vérité d’un jour n’est jamais celle du lendemain…
