Si l’avantage fiscal de la déduction des primes d’une assurance solde restant dû est bien réel dans certains cas, dans d’autres, mentionner sa prime dans sa déclaration peut se révéler lourd de conséquences. Une approche sur le long terme, préparée avec Fiscal Team, vous en convaincra.
L’ouverture d’un crédit pour la construction ou l’achat d’une habitation auprès de votre banque suppose que vous vous engagiez à rembourser l’intégralité du montant emprunté.
La souscription d’une assurance solde restant dû permet à la banque de s’assurer que, même en cas de décès de l’emprunteur, le crédit continuera d’être remboursé.
D’un point de vue comptable et fiscal, une question revient souvent sur le tapis : faut-il mentionner la prime que vous payez pour cette assurance solde restant dû dans votre déclaration fiscale ? Et est-ce vraiment intéressant ?
En fonction du lieu de résidence de l’emprunteur, les primes payées peuvent effectivement donner droit à un avantage fiscal bien concret. Mais attention néanmoins: si ces primes ont été mentionnées dans votre déclaration fiscale, ne fût-ce qu’une fois, le partenaire survivant devra payer des impôts sur le capital versé pour solder l’emprunt en cas de décès de l’emprunteur.
Concrètement, cela signifie que le partenaire survivant sera dans ce cas taxé pendant un certain nombre d’années au taux fiscal ‘normal’ (allant donc jusqu’à 50%) sur une ‘rente de conversion’. Celle-ci est calculée sur base d’un coefficient fonction de l’âge du partenaire survivant.
On le voit, même si la prime de votre assurance solde restant dû est théoriquement déductible, comme les intérêts et les remboursements de capital, utiliser cette possibilité peut s’avérer contre-productif à long terme
Si le ‘panier’ de vos avantages fiscaux (chèque habitat, en Wallonie) est déjà entièrement rempli pas les remboursements de capital et les intérêts, cela n’a absolument aucun sens de déclarer la prime d’assurance.
A Bruxelles, il n’y a plus d’avantages fiscaux liés aux crédits-logements ou à l’assurance solde restant dû. Mentionner vos primes pour cette dernière n’a donc aucun sens.
En Wallonie, il conviendra de vérifier si le panier fiscal disponible est rempli ou non. Et de comparer les avantages fiscaux générés à court terme avec la taxation du capital versé au conjoint survivant ou aux héritiers.
Dans la plupart des cas, les primes annuelles sont des montants relativement petits par rapport au montant assuré. Voilà pourquoi nous pouvons généralement conseiller à nos clients de ne jamais déclarer ces primes fiscalement, de telle sorte que le capital versé en cas de décès ne soit pas taxé.
Remarque : le capital versé n’est en principe également pas taxé dans les droits de succession.
En conclusion, en cette matière comme dans d’autres, seule une analyse détaillée avec Fiscal Team, en fonction de votre situation spécifique, pourra vous permettre de prendre une décision fondée. Un avantage fiscal théorique, très tentant à première vue, ne résiste parfois pas à un calcul plus sérieux, affiné sur le long terme.
Cette question vous paraît pertinente par rapport à votre situation personnelle? N’hésitez pas à nous contacter pour une simulation…
