Le Belge s’est constitué en moyenne une pension complémentaire de 22.000 euros ont calculé La Libre et la DH.
Mais, léger hic, ce bas de laine est plus fortement taxé si le travailleur souhaite en profiter avant 65 ans, et ce même s’il a presté 45 ans de carrière. Une injustice qui devrait bientôt être corrigée par le législateur.
Petit rappel pour ceux qui ont la mémoire courte: le gouvernement fédéral actuel a décidé d’allonger la durée des carrières en repoussant l’âge de la pension à 67 ans. Ceux qui ont atteint 45 ans de carrière avant cet âge peuvent également partir à la retraite. Certains, qui ont commencé à travailler très tôt peuvent donc profiter de leur retraite bien avant 67 ans.
Mais, petit oubli du législateur, la loi oblige les travailleurs qui ont versé des capitaux dans une assurance groupe à atteindre 65 ans pour pouvoir profiter du bas de laine qu’ils ont ainsi constitué. Si le travailleur souhaite récupérer son capital avant 65 ans, il est lourdement taxé.
Il s’agit là d’une vraie injustice: il est en effet anormal qu’un travailleur de 60 à 64 ans ayant derrière lui une carrière complète de 45 ans doive payer un taux de 20, 18 ou 16,5 % en fonction de son âge (plus c’est tôt, plus la taxe est élevée), au lieu d’un taux de taxation de 10 % dans le cas où l’intéressé « prend livraison » des capitaux de son assurance de groupe à 65 ans.
C’est pour gommer cette anomalie qu’une proposition de loi a été rédigée par quatre députés de la majorité. Et le texte devrait être soumis au vote des parlementaires avant la fin de la législature, révèle La Libre.
L’enjeu financier de cette réforme est loin d’être anodin. D’après l’Office national des pensions, il existe à ce jour quelque 80 milliards d’euros de réserves en assurances de groupe. Près de 3,68 millions de personnes ont une telle assurance. En moyenne, les affiliés belges ont donc constitué 22.000 euros de pension complémentaire, ce qui n’est pas énorme.
Amputer ce capital d’une taxe plus élevée sous prétexte qu’une personne qui après 45 ans de carrière n’a pas atteint l’âge de 65 ans est donc fondamentalement injuste. On attend encore l’avis de la Cour des comptes sur ce texte mais, en 2019, cette anomalie devrait donc avoir été gommée du Code des impôts sur le revenu (CIR).
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