Nos récits sont basés sur des faits réels. Néanmoins, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé serait purement fortuite.
Situation
Christophe est dirigeant d’une entreprise IT spécialisée dans les outils de marketing digital. Depuis plusieurs années, Christophe conçoit, crée, développe et innove dans le cadre de ses compétences informatiques. Sa passion pour le marketing digital l’amène également à organiser ses propres séminaires et à écrire des articles pour son blog voire d’autres plateformes dédiées à la thématique. Il y a quelques mois, Christophe est interpellé par la vidéo de Fiscal Team au sujet des droits d’auteur. Un mécanisme dont son comptable ne lui avait jamais parlé…
Conseils & actions
Après une première rencontre et une analyse du profil de Christophe, Fiscal Team propose de mettre en place le Pack droits d’auteurs afin de bénéficier de ce mécanisme fiscal intéressant. Au vu des montants assez élevés auxquels Christophe peut prétendre, nos spécialistes lui recommandent un ruling auprès de l’administration fiscale. L’objectif est de faire valider préalablement le traitement fiscal des montants estimés. Le dossier est introduit en décembre 2019…
Début mars 2020, Fiscal Team reçoit la confirmation de décision anticipée du département ruling du SPF Finances : la demande est acceptée !
Notre solution : mise en place du mécanisme fiscal des droits d’auteurs afin d’optimiser les revenus de Christophe et demande de ruling afin d’obtenir une décision anticipée. Pour un salaire “classique” net équivalent, la société de Christophe va réaliser une économie d’impôts et de cotisations sociales de l’ordre de 15.000 euros par an. Sachant que le ruling est valable pour 5 ans, l’économie totale s’élève à 75.000 euros pour Christophe.
Conclusion
Pour augmenter ses revenus, Christophe n’a pas augmenté son salaire brut. Son métier et ses activités créatives lui permettent de faire appel au mécanisme fiscal des droits d’auteur. Compte tenu des montants en jeu et afin d’éviter toute discussion, une demande de ruling permet d’obtenir un accord à long terme avec l’administration fiscale. Une formalité qui rapporte 75.000 euros à Christophe…
