L’année passée, 2.742 personnes exactement ont investi dans leur assurance d’épargne-pension un montant qui leur donnera un avantage fiscal inférieur à celui qu’ils auraient obtenu s’ils avaient versé un tout petit peu moins…
Ces contribuables, qui représentent 2,9% du nombre total des épargants (2,62 millions), ont versé plus de 960 euros mais moins de 1.152 euros. Conséquence : leur avantage fiscal se transformera en perte cette année.
Un effet pervers qu’il est pourtant facile de contourner quand on est conscient d’une anomalie du nouveau système de l’épargne-pension entré en vigueur en 2018.
Afin de vous éviter de perdre votre argent au profit de l’État, Fiscal Team vous indique comment ne pas tomber dans le piège du nouveau régime fiscal de l’épargne-pension.
Plafond majoré de l’épargne pension
Pour bien comprendre ce mécanisme, rappelons la base du nouveau régime fiscal de l’épargne-pension (fonds ou assurance).
Fin mars 2018, une réforme publiée au Moniteur a porté le plafond de l’épargne de 960 à 1.230 euros par an pour le contribuable qui se constitue une pension via le troisième pilier.
Le principe est assez simple : le contribuable qui a épargné un montant inférieur ou égal à
960 euros, en 2018, bénéficie en 2019 d’une déduction fiscale de 30% (soit 288 euros maximum). En revanche, celui qui a investi un montant supérieur jusqu’à la limite de 1.230 euros, obtiendra cette année une réduction fiscale de 25% (soit 307,5 euros maximum).
Si cet avantage fiscal n’est certes pas énorme (une vingtaine d’euros), il a pour principal atout de motiver le contribuable à cotiser davantage pour sa pension complémentaire.
En effet, opter pour le plafond plus élevé permet de doper l’effet de levier, surtout si l’épargnant débute son plan de pension quand il est jeune.
Ce plafond incite aussi à une certaine autodiscipline en matière d’épargne, en fixant un montant plus conséquent à épargner chaque année.
Le défaut de l’avantage fiscal
Jusque là tout va bien sauf que petit hic, cette méthode de calcul engendre un effet pervers.
L’Etat n’a en effet pas jugé utile de préciser que les épargnants qui verseraient un montant compris entre 960 et 1.152 euros, auraient droit à une réduction d’impôts inférieure à celle générée par les montants épargnés sous 960 euros.
Petit exemple en chiffres pour éclairer cette anomalie du système : le contribuable qui a injecté 1.000 euros par an dans son épargne-pension est passé automatiquement dans le nouveau mécanisme et a vu sa réduction fiscale abaissée à 25%. Cette année, son gain fiscal, sera de 250 euros, au lieu de 288 euros s’il avait versé 960 euros dans le cadre de l’ancien régime.
En revanche, pour une épargne comprise entre 1.152 euros et le plafond majoré de 1.230 euros, l’avantage fiscal sera supérieur à 288 euros. Par exemple, si vous avez versé 1.200 euros dans votre épargne-pension, vous récupérerez cette année 300 euros via votre feuille d’impôts.
En résumé, le problème se situe donc pour les épargnants qui ont opté pour la tranche du milieu (entre 960 et 1.152 euros d’épargne constituée) et qui perdront cette année un peu d’argent. Il est donc utile à l ‘avenir de vous situer dans la bonne tranche…
Pour votre complète information, avec l’indexation, les deux plafonds de l’épargne-pension passent cette année respectivement à 980 et 1.260 euros. Et pour éviter le piège fiscal évoqué ci-dessus, il faudra verser plus de 1.176 euros.
Vous êtes un particulier et vous envisagez de vous constituer un capital de pension complémentaire et de bénéficier en même temps de la meilleure réduction d’impôts en 2020 ? Les conseillers Fiscal Team se pencheront sur votre situation et vous recommanderont la formule adaptée pour vous. C’est à dire celle qui vous permettra d’optimiser à la fois votre capital de pension et votre avantage fiscal.
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