A l’avenir, les citoyens belges vont pouvoir exécuter des petits travaux pour 500 euros par mois maximum sans devoir déclarer cet argent à l’Etat. En effet, après 8 heures de débats et pas moins de 100 amendements, l’épineux projet de loi sur le travail associatif a été finalement approuvé le 5 juillet dernier en séance plénière.
Coup de main exonéré !
Initiée par la Ministre fédérale Maggie de Block, l’idée de la mesure, inscrite dans le projet de loi relatif à la relance économique, consiste à exonérer d’impôts et de cotisations sociales le travail associatif et les coups de main entre citoyens rémunérés jusqu’à un plafond de 500 euros par mois.
Mais pour qui ?
Entrent dans la mesure, les travailleurs salariés (à plus de 4/5 temps), les indépendants, les pensionnés ou les demandeurs d’emplois. Ces derniers pourront effectuer des « activités utiles pour la société », soit de particulier à particulier, soit au service d’une ASBL, sans devoir payer de taxes, ni de cotisations sociales sur ce revenu.
Uniquement pour l’associatif et/ou entre citoyens !
Concrètement, ces activités complémentaires sont valables dans le secteur associatif mais peuvent aussi prendre la forme de services occasionnels entre citoyens ou par l’entremise d’une plateforme agréée d’économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Bref, avec ce dispositif, il sera possible d’entretenir le jardin de votre voisine, de donner un petit coup de main au club de ping-pong local, ou encore de livrer des repas à domicile pour un montant mensuel de 500 euros maximum.
Pas question d’en abuser !
Attention, ce dispositif interdit de donner un « coup de main citoyen » à une personne avec laquelle vous avez déjà eu une relation professionnelle préalable. Pas question non plus de donner ce « coup de main » au sein d’une organisation qui vous emploie déjà, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé. Il est également interdit de s’adonner à de la concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur. Enfin, sachez qu’en cas de dépassement du plafond annuel de 6.000 euros, la totalité des sommes perçues seront requalifiées en revenus professionnels.
Eviter la concurrence déloyale…
La mesure, qui est sur la table depuis plus d’un an, a connu un parcours parlementaire plutôt chaotique. En effet, tant le secteur associatif que les syndicats, les employeurs et les salariés du non-marchand y ont vu une concurrence déloyale et craignent une dérégulation de l’économie classique.
Le vote est acquis mais…
Après plusieurs mois de blocage, le gouvernement a malgré tout maintenu son projet et début juillet, le vote a été acquis. Mais la saga n’est pas terminée pour autant car le texte de loi sera bientôt accompagné d’une loi correctrice.
