Plusieurs réformes, votées cet été sur la pointe des pieds, risquent bien de devenir de véritables bombes fiscales qui ne raviront pas les amateurs de discrétion dans ce domaine.
Parmi les textes de lois, deux réformes ont particulièrement attiré l’attention des équipes de Fiscal Team.
« Cadastre des fortunes »
Première réforme, la mise en place d’un début de ‘cadastre des fortunes’ qui ne dit pas son nom, estiment certains fiscalistes.
Concrètement, dès le 31 octobre prochain, toutes les personnes physiques (bénéficiaires effectifs) qui contrôlent au moins 25% des droits de vote de société, ASBL, fondations, fiducies devront se faire connaître en s’inscrivant dans un registre mis en place par l’administration fiscale. Appelé UBO (« ultimate beneficial owner »), ce registre permettra aux contrôleurs des impôts d’avoir accès aux noms des personnes physiques qui se trouvent derrière les sociétés, les ASBL et les fondations.
Si le but originel et officiel du registre UBO est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Europe, tout le monde, du petit commerçant du coin au milliardaire qui se cache derrière un trust, sera désormais parfaitement connu du fisc. Mais pas que… le grand public pourra en effet également consulter le registre en partie et sous conditions. La fin de l’anonymat en quelque sorte…
Informer le fisc en cas de soupçon de fraude fiscale
Autre petite surprise de l’été, une décision prise là encore sans tambour ni trompette, une réforme entérinée le 8 juillet dernier prévoit que dorénavant les compagnies d’assurance belges et étrangères devront, en cas de soupçon de fraude fiscale, informer le fisc.
Pour les ‘distraits’ ou les ‘discrets’ qui ont oublié de communiquer à l’administration fiscale leurs contrats d’assurance-vie, c’est la fin de l’impunité. En effet, depuis l’année 2013, tout citoyen est supposé signaler l’existence d’un contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger dans sa déclaration fiscale.
Si le fisc aura accès à cette information exclusivement en cas d’indice de fraude, le risque de devoir s’expliquer sur cette ‘petite omission’ n’est pas négligeable.
On le voit, le fisc n’a pas chômé pendant l’été…
