« Près de 2.400 Belges ayant cotisé à l’épargne-pension en 2021 auraient pu obtenir un avantage fiscal supérieur s’ils avaient limité leur versement à 990 euros », indique un article du quotidien l’Echo. Et vous, quel montant verseriez-vous dans votre épargne-pension ? 990 ou 1.270 euros ? Max Fortpied, fondateur de Fiscal Team, vous éclaire sur cette question qui peut facilement vous faire gagner quelques euros…
Le principe de l’épargne-pension
Depuis 2018, les contribuables qui se constituent une pension via le troisième pilier ont vu le montant de leur plafond de l’épargne-pension (fonds ou assurance) augmenter. Ainsi, depuis 2018, deux plafonds, avec une taxation différente, ont été prévus. En 2021, les 2 plafonds étaient respectivement de 990 euros (plafond de base) et de 1.270 euros (plafond maximum) par an.
Ce régime d’épargne-pension fonctionne comme suit : les épargnants qui choisissent de verser un montant inférieur ou égal à 990 euros, recevront en 2022 une réduction d’impôts de 30%, soit au maximum 297 euros. En revanche, pour ceux qui choisissent de verser un montant supérieur, dont la limite a été fixée cette année à 1.270 euros, la réduction d’impôts se fera au taux de 25% sur tout le montant versé, soit un avantage fiscal de 317,5 euros maximum.
Une différence qui n’est certes pas énorme puisqu’on parle d’une vingtaine d’euros, mais qui a pour principale raison d’être de motiver le contribuable à cotiser davantage pour sa pension complémentaire.
Avantage ou piège fiscal ?
« L’année passée, environ 2.400 contribuables belges ont versé dans leur plan pension, un montant qui leur vaudra une réduction d’impôt inférieure à ce qu’elle aurait pu être », indique le quotidien l’Echo. Si l’on en croit les chiffres du SPF Finances, dont L’Echo a pris connaissance, « 2.391 fiches fiscales portant sur des sommes comprises entre 990 et 1.188 euros ont été émises pour le troisième pilier des pensions en 2021. » Or, si ces épargnants avaient limité leur versement à 990 euros, ils auraient pu obtenir un avantage fiscal plus élevé. Ces contribuables sont donc perdants sur le plan fiscal.
Mais où est le piège ? Les épargnants qui optent pour un montant compris entre 990 et 1.270 euros auront droit à une réduction d’impôts inférieure à celle générée par les montants épargnés sous 990 euros.
Petit exemple en chiffres pour éclairer cette anomalie du système : le contribuable qui injecte 1.000 euros par an dans son épargne-pension, passera automatiquement dans le nouveau mécanisme et verra sa réduction fiscale abaissée à 25%. Son gain fiscal sera de 250 euros, au lieu de 297 euros s’il avait versé 990 euros.
D’un point de vue fiscal, franchir le premier palier (990 euros) n’a donc de sens que si l’on verse plus de 1.188 euros. Par exemple, en versant 1.200 euros dans votre épargne-pension, vous récupérerez l’année prochaine 300 euros via votre feuille d’impôts.
De son côté, le SPF Finances met pourtant en garde les contribuables via une communication sur son site internet : « Attention: si vous dépassez le plafond de 990 euros, la réduction d’impôt passe automatiquement de 30% à 25%. Ce dépassement n’est avantageux pour vous que si vous versez un montant supérieur à 1.188 euros. »
En résumé, le problème se situe donc pour les épargnants qui se trouvent dans la tranche du milieu (entre 990 et 1.188 euros d’épargne constituée) et qui perdent un peu d’argent au profit de l’État. À vous donc de vous situer dans la bonne zone…
Mais finalement où se situe la zone la plus avantageuse ? « Sans hésiter : 1270 euros », déclare Max Fortpied, fondateur et partenaire chez Fiscal Team. Pourquoi ? « C’est l’avantage fiscal le plus élevé en valeur absolue, il vous fera épargner 28% de plus pour votre pension que votre voisin qui ne placera que 990 euros. »
Chez Fiscal Team, nous conseillons aussi nos clients concernant l’épargne-pension via le troisième pilier.
