OUI !
Sous certaines conditions, il est possible d’acheter un immeuble avec la participation de votre société.
Il faut savoir que : Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit
Concrètement, votre société achète l’usufruit de l’immeuble, la jouissance de ce dernier, et vous la nue-propriété.
Vous me direz : « Quel avantage puis-je y trouver si je ne peux pas jouir de l’immeuble que j’ai acheté ? »
L’usufruit étant limité dans le temps, à l’extinction de celui-ci, le nu-propriétaire reçoit automatiquement l’usufruit sans paiement de droit d’enregistrement et devient donc plein propriétaire du bien.
Attention cependant de ne pas être trop gourmand !! Voici quelques conseils afin d’éviter une mauvaise surprise de l’administration fiscale :
A l’acquisition de l’immeuble
Au vu des actions menées par le fisc dans les cas rencontrés, il est déconseillé d’acheter un immeuble exclusivement destiné à une utilisation privée. Même si ce n’est pas interdit, l’administration fiscale lance une véritable chasse aux sorcières à tous les abus fiscaux.
Ensuite, veillez à valoriser l’opération de manière raisonnable en vous basant au maximum sur des données réalistes et objectives.
Durant la jouissance de l’usufruit
Pour l’utilisation privée du bien, veillez à payer un loyer à la société ou déclarer un avantage en toute nature se basant, encore une fois, sur des raisonnements objectifs.
A la fin de l’usufruit
Si vous avez effectué des grosses réparations ou améliorations du bien et que le nu-propriétaire n’a pas payé sa part, veillez à verser une indemnité à la société ou déclarer un avantage en toute nature raisonnable.
Sachez aussi qu’il est primordial de se faire bien assister pour la constitution de ce genre d’opération. En effet, en cas d’abus, les tribunaux seront plus souvent du côté de l’administration fiscale.
Vous avez repéré l’immeuble de vos rêves ? Vous désirez un conseil personnalisé pour la constitution d’un dossier de démembrement de propriété avec votre société ?
