Un contrôle fiscal n’est une partie de plaisir pour personne. En tant que particulier ou dirigeant d’entreprise, vous vous demandez peut-être si vous êtes une cible potentielle pour les contrôleurs de l’administration fiscale. Ce qui est sûr, c’est que le fisc concentrera cette année ses efforts sur 4 cibles. Avec Fiscal Team, un contribuable averti en vaut deux…
Dans un souci de transparence, le fisc annonce à l’avance quelles sont les actions de contrôle ciblées qu’il a planifiées pour l’année qui vient. Néanmoins, en ce début 2018, le SPF Finances n’a toujours pas communiqué officiellement les priorités de ses contrôles.
Dans la pratique, les contrôles débutant de plus en plus tôt, on peut déjà dégager quelques tendances de l’offensive ciblée que prépare l’administration fiscale. L’avocat fiscaliste Thierry Litannie précise les intentions du fisc dans un entretien accordé au quotidien L’ECHO.
Premières cibles des contrôles, les achats scindés de propriété entre dirigeants d’entreprise et leur société. Petit rappel de ce qu’est l’achat scindé: un entrepreneur, en tant que personne physique, achète la nue-propriété du bien, en parallèle sa société achète l’usufruit du même bâtiment pour une période allant de 20 à 30 ans. En contrepartie, la société ne payera pas de loyer pendant toute la durée de l’usufruit. Dans cas de figure, l’entrepreneur est imposé sur l’avantage de toute nature (ATN) que cette mise à disposition représente, et c’est ce qui fait tiquer le fisc.
Deuxième cible de l’administration fiscale, les droits d’auteur. Les revenus considérés comme des droits d’auteur bénéficient d’une fiscalité très avantageuse mais des abus ont été constatés. Si le fisc se contentait jusqu’ici de vérifier que le contribubale ne dépassait pas le plafond autorisé pour ce type de revenus, il semble que l’administration soit dorénavant bien décidée à contrôler le fondement même de l’application du régime de droits d’auteur.
Troisième cible de l’administration fiscale, la déductibilité des « management fees ». Lorsqu’une société A gère et administre une société B, la société A a le droit de facturer des « management fees » à la société B, qui les déduit au titre de charges professionnelles. Selon Thierry Litannie, « l’administration a tendance à refuser la déductibilité dans le chef de la société qui paie les management fees parce que les factures ne sont pas assez précises sur les prestations qui ont été réalisées ».
Enfin et quatrièmement, le fisc poursuit ses contrôles dans l’horeca. C’est d’autant plus vrai depuis la mise en place de caisses enregistreuses intelligentes.
Même si un contribuable de bonne foi n’a a priori aucun souci à se faire, rappelons que Fiscal Team propose un pack optimisé en matière de droits d’auteur. Avec ce pack, vous êtes certain de vous voir appliquer le juste taux de taxation pour les œuvres dont vous êtes l’auteur. Et ce tout en respectant le code de la propriété intellectuelle et les contraintes du fisc en Belgique. Gain de temps et d’argent.
Pour éviter les acrobaties compliquées des achats scindés, Fiscal Team a également créé un pack spécifique Loyer avec des solutions pour mettre en place durablement un loyer professionnel.
