Vous l’attendiez tous avec impatience ! Et bien la voilà. La réforme de l’impôt des sociétés est à notre porte.
Les différentes décisions doivent encore être retranscrites en texte de loi mais nous allons quand même vous parler de quatre principales mesures de cette réforme.
Ils nous l’avaient promis, le taux de l’impôt des sociétés sera revu à la baisse à partir de 2018. En effet, il passera de 33,99%, actuellement, à 29,58% dès l’année 2018 pour arriver à 25% l’année 2020.
Quelques modifications ont en outre été apportées au taux réduit dans son calcul mais aussi dans les conditions d’octroi de celui-ci. Ainsi, pour les PME, le taux de la première tranche de 100.000€ de bénéfices sera de 20,40% en 2018 et 2019 et passera à 20% en 2020.
De plus, une PME qui distribue un dividende supérieur à 13% de son capital libéré n’est plus exclue de l’application du taux réduit. En contrepartie, la rémunération à attribuer à un gérant devra au moins atteindre 45.000€, au lieu de 36.000€ actuellement, ou être égale au bénéfice imposable de la période. Si cette rémunération est en dessous des seuils évoqués, votre société aura à payer une cotisation spéciale de 10 % sur la partie manquante.
Ensuite, la déduction d’intérêts notionnels deviendra moins intéressante en 2018. Tandis que la déduction pour investissement deviendra plus avantageuse. En effet, le taux de celle-ci passera temporairement de 8% à 20% en 2018 et 2019.
Enfin, L’exonération des plus-values sur actions ne sera maintenue que si votre société détient au moins 2.500.000€ ou 10 % du capital.
Il ne nous reste plus qu’à découvrir quelles surprises nous réservent encore nos élus lors de la retranscription de cette réforme de l’impôt des sociétés.
