Ce n’est pas une surprise, les indépendants sont des cibles privilégiées des contrôles fiscaux. Mais s’il est difficile d’échapper à tout contrôle, certaines bonnes pratiques peuvent toutefois réduire la probabilité d’attirer l’attention du fisc. Vous souhaitez passer sous les radars de l’administration fiscale ? Fiscal Team résume pour vous les conseils de pros relayés par L’Echo.
Nous ne sommes malheureusement pas égaux devant le fisc. Selon l’administration fiscale, les indépendants sont d’ailleurs les plus contrôlés. Viennent ensuite les sociétés, les dirigeants d’entreprise et enfin les salariés. En moyenne, on estime qu’un contrôle survient tous les 7 à 8 ans pour un contribuable avec une activité normale et sans retard de paiement…
Le fisc ne révèle plus ses cibles
Auparavant, le SPF Finances communiquait, chaque année, la liste des pratiques et des contribuables qui étaient dans le viseur du fisc : secteurs, type d’opérations, catégories professionnelles. Sous prétexte de Covid-19, mais aussi par volonté de ménager un effet de surprise, l’administration n’a, cette année, pas annoncé officiellement ses cibles. Ce changement de stratégie restera d’actualité pour l’année 2022.
Qu’à cela ne tienne, au vu du volume et de la récurrence de certains dossiers, les comptables et fiscalistes ont une idée assez précise des motifs de contrôle auquel il faut s’attendre. Chez Fiscal Team, nous préparons vos dossiers sans ambiguïtés, dans le respect des règles et en gardant un objectif : l’optimisation fiscale.
Le data mining
Si, faute d’effectifs, le nombre de contrôles fiscaux a diminué, l’Inspection des impôts est devenue plus performante suite à la digitalisation des processus. Grâce au « data mining », un outil d’analyse statistique des données, l’administration fiscale identifie plus aisément ses cibles. Cette technique est aujourd’hui à l’origine de 80% des contrôles, précise le quotidien L’Echo.
Me Thierry Litannie, avocatfiscaliste, confirme cette tendance : « L’époque des contrôles à l’ancienne où le contrôleur ne sait pas ce qu’il doit chercher ni ce qu’il va trouver est devenue l’exception… Certains dossiers émergent du data mining, par exemple, parce qu’ils ont révélé des évolutions fortes et erratiques du chiffre d’affaires, du ratio chiffre d’affaires/bénéfice, du personnel engagé, des charges professionnelles…« .
Ce que surveille le fisc
Au vu des contacts avec l’administration et des dossiers qu’ils suivent, les spécialistes ont identifié certains indicateurs qui augmentent la probabilité d’un contrôle.
Ainsi, depuis plusieurs années, le fisc s’intéresse aux (1) opérations immobilières (mise à disposition d’un immeuble) entre les dirigeants d’entreprise et leur société. « Une pratique qui n’a rien d’illégal, mais qu’il convient de mettre en œuvre de façon prudente pour être en mesure de la justifier » met en garde Thierry Litannie.
Cette année, l’administration s’est penchée plus spécifiquement sur (2) l’octroi de droits d’auteurs aux dirigeants ou à leur personnel. Une attention particulière est également portée aux (3) notes de restaurants un peu trop lourdes.
Par ailleurs, si une différence importante est observée entre ce que vous percevez et (4) un train de vie trop élevé, vous vous exposez clairement à un contrôle fiscal. Dans notre article ‘Contribuables : la prudence est de rigueur sur les réseaux sociaux !, nous mettions déjà en garde les contribuables. L’administration fiscale utiliserait les informations recueillies sur les réseaux sociaux pour déceler chez les contribuables des indicateurs d’un train de vie qui semble ne pas coller aux revenus déclarés. Faites donc attention à vos posts sur les réseaux sociaux !
Autre facteur qui attire l’attention des contrôleurs, (5) l’absence de déclaration fiscale, et ce malgré un rappel. Enfin, le fait d’avoir (6) invoqué des dispenses, même partielles, de versement de précompte professionnel risque de vous mettre dans le viseur du fisc.
Un contrôle fiscal n’est pas une sinécure
En cas de contrôle fiscal, la charge est lourde pour l’indépendant. Cela monopolise non seulement du temps, de l’argent, mais cela engendre aussi du stress. Il faut présenter des documents, expliquer, se justifier, sans certitude d’être correctement compris. Une erreur ou un oubli, même involontaire, peut avoir de lourdes conséquences.
Lors d’un contrôle fiscal d’envergure, le mieux est de contacter votre fiduciaire ou votre expert-comptable afin de vous assurer que tout est en règle. Si le contrôleur vous demande des renseignements verbaux, laissez intervenir votre expert-comptable. Il est plus qualifié que vous pour répondre sur des sujets pointus.
Le pack ‘bouclier fiscal’ de Fiscal Team vous protège
Pour anticiper, les frais liés à un contrôle fiscal, Fiscal Team a mis en place un produit unique et innovant : le ‘bouclier fiscal’. Grâce à cette assistance spécifique, fini les surprises en cas de contrôle de l’administration. Les honoraires de Fiscal Team engendrés par le contrôle sont couverts par votre bouclier, depuis l’annonce du contrôle jusqu’à son issue. Cela comprend les différents contacts avec l’administration fiscale, le contrôle en lui-même et les négociations lors des accords finaux.
A qui s’adresse le pack ‘bouclier fiscal’ ?
Le ‘bouclier fiscal’ est conçu pour les dirigeants d’entreprise, les sociétés et les indépendants qui sont clients de Fiscal Team.
En échange d’une faible mensualité, ce pack vous couvre entièrement en cas de contrôle. Cerise sur le gâteau, il n’est assorti d’aucune franchise et les mensualités versées à ce titre sont déductibles en tant que frais professionnels.
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