La nouvelle taxe qui s’applique sur les droits d’enregistrements, dans le nord du pays, pourrait bien faire le bonheur de nombreuses familles wallonnes et bruxelloises candidates à l’achat d’une habitation. Fiscal Team met en lumière ces adaptations qui entrent en vigueur début juin.
Lorsque vous achetez un bien vous devez payer, en plus du prix d’achat, un droit fiscal : le fameux droit d’enregistrement. Jusqu’à présent, ces droits d’enregistrement s’élevaient en Flandre à 10% du prix d’achat. Seule exception, les habitations modestes pour lesquelles un taux de 5% (appelé le ‘régime réduit’) était d’application. C’est le revenu cadastral (RC) qui déterminait jusqu’ici le régime à appliquer.
Bonne nouvelle, au 1er juin, la Région flamande supprime ces deux régimes existants. Concrètement, les droits d’enregistrement sur l’acquisition d’un logement familial deviennent uniques et sont dorénavant fixés à un taux de 7%. Seule condition, l’habitation doit être le seul logement du ménage.
En outre, afin de favoriser l’accès à la propriété aux revenus modestes, une exonération sur la première tranche de 80.000 euros sera admise pour les biens dont le prix d’acquisition est inférieur à 200.000 euros. Dans ce cas de figure, les ménages pourront donc obtenir une économie fiscale de 5.600 euros.
De leur côté, les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent soumis, au nord du pays, à des droits d’enregistrement de 10%.
Cette mesure pourrait bien attirer les candidats francophones en Flandre, qu’ils soient originaires de Bruxelles ou de Wallonie. En effet dans ces deux régions, dans la plupart des cas, les droits d’enregistrement sont actuellement de 12,5%.
