Vous n’êtes pas d’accord avec votre dossier fiscal ? Vous souhaitez introduire une réclamation auprès du SPF finances ? Avant de vous y atteler, lisez d’abord cette information importante. Elle concerne une instruction confidentielle émanant du fisc. Son nom de code, Processus 110, sonne comme dans un film de James Bond. Et pourtant, ce n’est pas de la fiction. Fiscal Team la décode pour vous…
Vous ne connaissez pas son existence mais une directive interne au SPF finances aurait pour but de vous décourager quand vous introduisez une réclamation relative à votre dossier fiscal. Concrètement, cette consigne impose aux agents du fisc de rejeter automatiquement toute réclamation du contribuable n’apportant pas d’éléments nouveaux. Son nom de code : processus 110.
Cette instruction administrative confidentielle peut surprendre. Quand un contribuable souhaite contester la rectification fiscale que lui impose le SPF Finances, il a le droit d’introduire une réclamation. Cette dernière doit alors être examinée par un « conseiller général ». Mais depuis l’introduction très discutable du processus 110, si votre plainte n’apporte pas d’arguments nouveaux, les agents du fisc pourront automatiquement rejeter votre dossier, sans même le réévaluer.
Et ce n’est pas de la fiction, puisque même le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt a reconnu l’existence de cette directive en janvier dernier.
Du côté de l’Union des Classes Moyennes, on qualifie ce processus d' »assez dérangeant ». Sophie Fery, spécialiste en matières fiscales au sein de l’UCM déplore : « Cette sorte d’appel administratif garantissait qu’il y ait un réexamen du dossier. Sa suppression est d’autant plus regrettable qu’elle n’est pas connue du grand public et que le SPF Finances n’en fait aucune mention sur son site ».
Au vu de ce constat, Fiscal Team ne peut que conseiller à ses (futurs) clients d’établir soigneusement leur dossier avec l’aide d’un fiscaliste et de préparer quelques arguments à présenter lors d’une éventuelle contestation. C’est la meilleure façon pas de voir votre réclamation automatiquement balayée.
