Alors que pendant des siècles le rituel de la signature n’a que très peu évolué, on constate aujourd’hui une nette émergence de la signature électronique. Si elle commençait peu à peu à se généraliser avant la pandémie, le confinement a largement contribué à son expansion, engendrant une véritable révolution de nos pratiques… Mais au fait, quel est le cadre légal de la signature digitale ? Quels en sont les avantages ? Fiscal Team vous explique tout…

Selon le dictionnaire Petit Robert, la signature est une «inscription qu’une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l’exactitude, la sincérité d’un écrit ou en assumer la responsabilité». Une signature a donc pour but de permettre une identification. Si ‘signer’ est en soi un acte simple, il a une portée juridique importante. Grâce à la signature, une personne approuve l’ensemble des informations contenues dans un document.  

Genèse de la signature

La signature est le résultat d’un long processus historique. Elle est presque aussi ancienne que l’écriture. Durant l’Antiquité, l’identification de l’auteur d’un document est garantie par l’intermédiaire de témoins ou réalisée grâce à un anneau ou des sceaux cylindriques. Ceux-ci servaient à valider des documents officiels, royaux, administratifs, des contrats de toute nature…

Après avoir évolué sous différentes formes, c’est au XVIe siècle, en France que la signature actuelle prend son sens juridique. Elle devient alors obligatoire. C’est Henri II qui, en 1554, par l’Ordonnance de Fontainebleau, enjoint aux notaires de faire signer les parties contractantes lorsqu’elles en sont capables.

Plus tard, le procédé de signature sera intégré au Code civil pour valider certains actes. Par la suite, la signature progressera peu. Jusqu’à la révolution digitale…

La première signature électronique date de la fin des années 90. En 1999, l’Union Européenne adopte une directive reconnaissant la valeur juridique de la signature numérique.

Petit à petit, le support électronique remplaçant le papier a transformé en profondeur nos pratiques contractuelles. Avant la pandémie, la signature digitale s’était déjà imposée dans différents secteurs. Offrant beaucoup d’avantages, la signature numérique ne cesse de se développer.

Un cadre de sécurité européen

DocuSign,  le premier logiciel de signature électronique, a vu le jour aux États-Unis, en 2003.  À l’origine, il s’adressait aux agents immobiliers pour la signature de leurs contrats. Il avait pour objectif de leur faire gagner du temps et d’accroître l’efficacité de leurs démarches.  C’est en 2015 que DocuSign est arrivé sur le marché européen via le rachat de la société OpenTrust.

La même année, le Vieux Continent concluait un règlement commun à tous les États membres : le système eIDAS (electronic Identification, Authentification and trust Services).

eIDAS est ensuite entré en vigueur en 2016, assurant ainsi la sécurité des transactions dématérialisées et augmentant la confiance des utilisateurs.  

En conclusion, eIDAS a standardisé les normes des signatures électroniques en Europe. Pour ce faire, Il a établi 3 niveaux de fiabilité de signature électronique : la signature simple, avancée ou qualifiée. Chacun des trois types de signatures peut être juridiquement efficace dans le cadre d’eIDAS. Et chaque niveau est adapté à la sensibilité des documents à parapher.

Le cadre belge

Suite à l’adoption de la Directive de l’Union européenne prise en 1999, la Belgique, à titre de pays membre de l’UE, a reconnu la légalité des signatures électroniques en 2000. Et ce en vertu des Lois du 20 octobre 2000 et du 9 juillet 2001. La Directive de l’Union européenne a ensuite été remplacée par le Règlement de l’UE Nº 910, plus connu sous le nom de ‘Règlement eIDAS’.

Les avantages de la signature numérique

Grâce à la signature numérique, vous pouvez donc signer des documents à valeur légale d’une façon simple, fiable, rapide et entièrement mobile.

Sécurité

La signature électronique qualifiée bénéficie d’une réputation de forte fiabilité. C’est le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. Elle lie l’identité du signataire à sa signature grâce à un certificat qualifié délivré par une autorité de certification accréditée. Celle-ci est notamment reconnue au travers du règlement européen eIDAS.  Les données de création de la signature sont uniques, confidentielles et protégées contre la contrefaçon. Il est donc impossible de falsifier la signature électronique et/ou de modifier le document qui lui est associé.

Conformité juridique

La valeur légale de la signature électronique n’est plus à prouver. Sur le plan légal, la signature numérique a exactement la même valeur qu’une signature manuscrite.

Efficace, rapide, économique et écologique

La mise en place d’une solution de signature électronique permet de gagner un temps considérable. Pour les clients, partenaires et équipes de Fiscal Team, cela évite certaines obligations chronophages et donc aussi très coûteuses : transmission des documents, déplacements pour apposer les signatures… Oubliez également l’archivage physique et l’impression papier!

Depuis plusieurs années, Fiscal Team vous propose une comptabilité 100% digitalisée. C’est même devenu notre marque de fabrique. Désireuse de continuer à évoluer avec son temps, notre équipe vous offre désormais la possibilité de signer électroniquement tous les documents à valeur légale que nous vous adressons. Contrats, mandats, pièces comptables diverses (IPP, ISOC,…), nous avons choisi une solution d’identification déjà adoptée par les instances officielles, ce qui est un gage de sécurité pour vous.

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