A partir du 1er Janvier 2021, la réglementation en matière de déductibilité des véhicules connaîtra de profonds changements. Quelle formule appliquer pour calculer le taux de déductibilité de votre (futur) véhicule ? Quels changements sur le plan de la TVA restera et de votre ATN ? Les explications et les exemples concrets des experts Fiscal Team.
Véhicules Essence/Diesel :
Dorénavant, pour calculer le taux de déductibilité appliqué à votre véhicule, il conviendra d’utiliser la formule suivante :
120% – (0,5% x coefficient carburant x CO²/km) = Taux de déductibilité
Le coefficient carburant sera de 1 pour le Diesel (même hybride), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et de 0,9 pour le CNG (à condition de ne pas dépasser 11CV fiscaux, sous peine de voir le coefficient passer à 0,95).
Le taux de déductibilité minimum sera de 50%, sauf pour les véhicules émettant plus de 200g de CO²/km, qui ne seront plus déductibles qu’à hauteur de 40%.
Le taux maximum, quant à lui, sera plafonné à 100%. Les véhicules entièrement électriques, seront donc désormais déductibles à 100% et non plus à 120%, comme auparavant. Il n’y aura plus aucune déduction possible à 120%.
Véhicules Hybrides :
Il y a lieu de distinguer :
- Les hybrides non rechargeables (à considérer comme une voiture classique)
- Les hybrides rechargeables qui respectent les (nouvelles) conditions
- Les fausses hybrides : les hybrides rechargeables qui ne respectent PAS les (nouvelles) conditions
Un « faux hybride » ?
Oui, un hybride plug-in (rechargeable) :
- Equipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ;
- Acheté ou pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;
- Equipé SOIT d’une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
- SOIT une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
- Tombant sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.
💡 L’administration met régulièrement à jour la liste des fausses hybrides et des non-hybrides correspondantes. (update 1er février 2021)
Cependant, pour certains modèles de cette liste, il existe des configurations et performances qui ne sont pas de « faux hybrides » car elles répondent à chacun des deux critères suivants :
- une batterie électrique d’une capacité énergétique de minimum 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture, ET
- une émission de maximum 50 gr de CO2 par kilomètre.
En ce qui concerne les hybrides plug-in, pour pouvoir bénéficier d’une déductibilité avantageuse, à l’instar des hybrides auto-rechargeables, il sera désormais impératif de respecter deux conditions :
- Le véhicule ne devra pas émettre plus de 50g de CO²/km.
- Le ratio énergétique devra être supérieur à 0,5 kWh par 100kg du véhicule.
Si ces deux conditions ne sont pas simultanément remplies, il conviendra d’appliquer le taux de CO² de la version classique (moteur thermique équivalent).
Si aucune version classique équivalente n’existe, il conviendra d’appliquer un coefficient de 2,5 au taux d’émission de CO² du véhicule.
Attention ! Les voitures hybrides plug-in acquises avant le 1er janvier 2018 garderont en 2020 le taux applicable en 2019. (La date de signature du bon de commande ou du contrat de leasing étant considérée comme la date de référence.)
Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des anciens taux de déduction en fonction des émissions de CO² (valable jusqu’au 31 décembre 2019).
Ces nouvelles dispositions seront applicables aussi bien pour les sociétés que pour les indépendants.
Cependant, pour ces derniers, tout véhicule acquis avant le 31 décembre 2017 sera soumis en 2020 au taux de déductibilité de 2019, et ce, jusqu’à la vente du véhicule ou la fin du contrat de leasing.
Déductibilité de la TVA
En matière de déductibilité de la TVA, rien ne change.
La TVA sur les factures relatives à votre véhicule restera donc partiellement déductible en fonction de l’utilisation professionnelle, avec un maximum de 50% pour les véhicules mixtes (càd non utilitaires)
Avantage Toute Nature (ATN)
L’Avantage Toute Nature correspond au montant taxable pour l’utilisation privée du bien mis à disposition par le débiteur des revenus. L’avantage en nature pour la voiture comprend tous les frais de voiture y compris les frais l’installation d’une borne de chargement dans le domicile du bénéficiaire et l’électricité relative à la voiture.
En ce qui concerne l’Avantage Toute Nature (ATN) lié à ce véhicule, les règles fiscales restent également inchangées. Il est calculé sur base du prix catalogue, du taux d’émission de CO², du type de carburant ainsi que de l’année d’immatriculation du véhicule.
Ainsi, l’ATN correspond à 6/7 de la valeur catalogue multiplié par son pourcentage CO2. Ce pourcentage est de 5,5% lorsque que les émissions du véhicule correspond aux émissions de référence. Sinon, vous devez augmenter ou réduire de 0,1% pour chaque gramme de CO2 par kilomètre en plus ou en moins, jusqu’à un maximum de 18% et un minimum de 4%.
L’âge du véhicule vient corriger le résultat. L’ATN obtenu est diminué de 6% chaque année durant 5 ans.
Voici ce qui change à partir du 01/01/2021,
- les émissions de références ne peuvent plus augmenter avec pour impact direct que l’ATN ne pourra plus diminuer ;
- les émissions de CO2 qui devront être prise en compte dépendront de la méthode de test utilisée lors de l’homologation du véhicule. Si une voiture ne dispose que d’une valeur NEDC 1.0 ou WLTP, celle-ci devra être utilisée. Pour les véhicules disposant d’une valeur NEDC 2.0 et d’une valeur WLTP, les contribuables pourront choisir. Dès lors, lors de votre achat de votre voiture, nous vous conseillons de demander les deux valeurs à votre concessionnaire et nous prendrons la valeur la plus faible pour calculer votre ATN.
Des questions ou un complément d’information ?
Prenez contact avec Fiscal Team ou avec votre gestionnaire habituel. Nous répondrons à vos interrogations.
Exemples concrets de déductibilité
Mieux comprendre les conséquences de ces modifications ? Voici quelques exemples :
- Un moteur Diesel émettant 98g de CO²/km sera déductible à 71%
120 – (0,5 x 1 x 98) = 71 %
Déductibilité avant modification : 90%
- Un moteur essence émettant 112g de CO²/km sera déductible à 65%
120 – (0,5 x 0.95 x 112) = 65%
Déductibilité avant modification : 80%
- Un moteur essence émettant 175g de CO²/km sera déductible à 50%
120 – (0,5 x 0,95 x 175) = 37% mais le minimum est de 50%.
Déductibilité avant modification : 60%
- Un moteur (quel que soit son carburant) émettant 201g de CO²/km sera déductible à 40%
Déductibilité avant modification : 50% - Un moteur hybride supérieur à 0,5kWh/100kg émettant 55g de CO²/km sera déductible à 66,8%
120 – (0,5 x 0,95 x 112) = 66,8%
On utilise alors le taux d’émission du moteur thermique équivalent (112g de CO²/km) car le taux d’émission est supérieur à 50g de CO²/km
Déductibilité avant modification : 100%
- Un moteur hybride supérieur à 0,5kWh/100kg émettant 36g de CO²/km sera déductible à 100%
120 – (0,5 x 0,95 x 36 ) = 102,9%. Le taux de déductibilité maximum est de 100%
Déductibilité avant modification : 100%
- Une voiture 100% électrique sera déductible à 100%
Déductibilité avant modification : 120 % - Un véhicule acquis le 27 décembre 2017 (signature du bon de commande) par un indépendant et mis en circulation le 3 mars 2018 sera soumis au taux applicable en 2019.
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Emissions de CO2 – |
Emissions de CO2 – |
Emissions de CO2 – |
POURCENTAGE DE |
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0 |
120% |
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< 60 |
< 60 |
100% |
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61 – 105 |
61 – 105 |
90% |
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|
106 – 115 |
106 – 125 |
80% |
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116 – 145 |
126 – 155 |
75% |
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146 – 170 |
156 – 180 |
70% |
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171 – 195 |
181 – 205 |
60% |
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> 195 ou non connu |
> 205 ou non connu |
50% |
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