La déclaration fiscale que 7 millions de contribuables recevront bientôt sera marquée par la crise du coronavirus. Si les fondamentaux restent identiques, cette nouvelle mouture comprend 20 nouveaux codes temporaires pour la Région bruxelloise et la Région wallonne. Fiscal Team met en lumière certains points de ce millésime IPP un peu particulier qui a pour objectif de ‘soutenir les familles et les entreprises’.
20 nouveaux codes
Comme chaque année, vous rentrerez prochainement votre déclaration fiscale ou recevrez votre proposition de déclaration simplifiée (PDS). Lors de cette cuvée 2021 (portant sur les revenus 2020), les nombreuses cases de votre déclaration fiscale s’enrichissent encore temporairement de 20 nouveaux codes, tous liés la crise du Covid-19.
Mais ce « bond vers le haut » résulte d’un objectif louable. « Il est le résultat de mesures temporaires et ciblées prises par le gouvernement fédéral pour aider nos familles et les entreprises saines à traverser la crise. Nous compensons cette complexité supplémentaire en nous appuyant une fois de plus sur l’assistance téléphonique. Mon objectif restant bien sûr de simplifier, à terme, la déclaration d’impôt dans le cadre de la grande réforme fiscale » a indiqué le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, en conférence de presse.
Quels sont les principaux nouveaux codes ?
Parmi cette vingtaine de nouveaux codes exclusifs, on note principalement :
- des réductions pour nouvelles actions ou parts d’entreprises dont le chiffre d’affaires a fortement baissé ;
- crédit d’impôt pour les prêts à une PME ;
- des exonérations pour heures supplémentaires volontaires ;
- des reprises de l’exonération pour pertes professionnelles futures ;
- des majorations pour insuffisance de versements anticipés.
Déductions fiscales
Bonne nouvelle pour les familles, les frais de garde d’enfant effectués en 2020 bénéficieront, cette année, d’une réduction d’impôts de 60% (au lieu de 45%). Concrètement, vous pourrez déduire un montant maximum de 13 euros (au lieu de 11,20 euros) par jour de garde d’enfant. Vu le contexte sanitaire, la limite d’âge a été repoussée de 12 à 14 ans. Pour les enfants handicapés, elle passe de 18 à 21 ans.
Cette réduction d’impôts de 60%, au lieu de 45%, s’applique également pour les dons réalisés en 2020.
Déduction pour investissements
Afin de stimuler les investissements dans les entreprises, le taux de déduction passe de 8 à 25% pour les investissements réalisés à partir du 12 mars 2020. (Lisez aussi notre blog ‘C’est le moment d’investir dans les économies d’énergie pour votre bâtiment’). Cette mesure est désormais prolongée pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.
Chômage temporaire (indemnité salariés)
Pendant les vagues successives de Covid-19 et de confinement, de nombreux employeurs ont recouru au chômage temporaire simplifié. Pendant cette période, les salariés ont donc reçu une allocation de chômage. Mais, petit hic, une partie seulement du précompte professionnel sur cette allocation a été prélevée. Suite à une décision du gouvernement fédéral, le précompte professionnel a été en effet réduit de 26% à 15%. Ceci afin de donner un pouvoir d’achat net plus élevé à court terme. Ce qui signifie que tout l’impôt n’a pas été payé… La différence devra donc être compensée sur votre feuille d’impôts.
« Personne ne doit payer un cent en plus de l’impôt qui est dû »
Vincent Van Peteghem explique au micro de la RTBF : « Un an plus tard, après le calcul de l’impôt, si le contribuable n’a pas payé assez de précompte professionnel, il devra payer l’extra à la fin (le complément, ndlr). Néanmoins, le ministre se veut rassurant : « Les messages qui apparaissent ici et là, selon lesquels toutes ces personnes devraient payer des ‘milliers d’euros’ supplémentaires, sont sans fondement et également incorrects… Personne ne doit payer un cent en plus de l’impôt qui est dû. »
Les salariés qui ont passé au moins un jour dans le régime de chômage temporaire, entre mars et décembre 2020 inclus, sont concernés.
Droit passerelle (indemnité indépendants)
Quant aux indépendants, ils devront eux aussi intégrer dans leur calcul IPP les prestations financières reçues dans le cadre du droit passerelle. Taxation de 16,5 (indépendant) à 50% (dirigeant d’entreprise).
PDS améliorée
Afin d’aider les contribuables, le fisc a mis en place la proposition de déclaration d’impôt simplifiée (PDS). Celle-ci reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont le fisc a connaissance. Sur ce document pré-rempli, vous trouvez même le montant à payer ou à recevoir.
Suite à des plaintes régulières au sujet de la PDS et afin de réduire les erreurs le pré-remplissage de certains codes, la mouture 2021 de la déclaration simplifiée a été révisée.
En outre, les critères pour recevoir une déclaration simplifiée sont plus stricts. Cette année, 3,75 millions de contribuables recevront une PDS. C’est 170.000 de moins qu’en 2020.
Depuis le 5 mai, les déclarations et propositions de déclaration simplifiée sont disponibles sur Tax-on-web. Quant aux ‘déclarations papier’, elles arriveront par courrier dans le courant du mois de mai.
Le délai pour remplir votre ‘déclaration papier’ est fixé au 30 juin. Les contribuables qui passent par Tax-on-web auront jusqu’au 15 juillet. Si vous faites appel à un mandataire (comptable, fiscaliste…), vous avez jusqu’au 21 octobre.
