Je suis indépendant et j’aurai bientôt mon premier contrôle fiscal. À quel type de documents suis-je obligé de donner un accès au fisc ?
Lors d’un contrôle fiscal, le fonctionnaire souhaite vérifier si les revenus imposables que vous avez déclarés reflètent la réalité. Avez-vous déclaré le chiffre d’affaires correct ? Tous les coûts sont-ils fiscalement déductibles ? Pouvez-vous le prouver ? Afin de garantir un contrôle correct, tout contribuable est dans l’obligation de permettre au contrôleur de consulter les « livres et documents » dont il a besoin à cet effet et qu’il réclame.
Il va de soi que vous ne devez pas lui soumettre de documents personnels, mais uniquement des données de nature professionnelle. Pensez aux factures, aux preuves des frais, aux documents relatifs à un prêt de la banque, etc. Les contrôleurs TVA ont également cette compétence.
Sachez en outre que les documents que vous stockez sur votre PC et qui sont utiles pour déterminer les revenus imposables peuvent également être examinés par les agents de l’administration fiscale.
Grâce à l’évolution technologique, les données électroniques ne sont aujourd’hui plus uniquement stockées sur l’ordinateur trônant sur le bureau du contribuable, mais aussi sur un serveur qui peut se trouver physiquement sur ce même bureau ou à l’extérieur. Dans ce dernier cas, nous parlons d’un stockage dans le cloud. Les documents du cloud peuvent également contenir des éléments probants pour le fisc.
Afin que ce dernier puisse y accéder, la fameuse loi-programme du 1er juillet 2016 a disposé que l’obligation de conserver des documents et de laisser le fisc les consulter s’appliquait aussi lorsque les données requises par le fisc se trouvent sous forme numérique en Belgique ou à l’étranger. Désormais, les données du cloud peuvent donc être consultées par le fisc. Notez que les contrôleurs TVA jouissent également de ce droit.
Source : Trends
