Le fisc ne plaisante pas avec les déclarations à la TVA. Aujourd’hui, les assujettis qui se mettent en infraction à la réglementation peuvent s’attendre à une amende salée. Mais le Ministre des Finances entend se montrer plus compréhensif que ses prédécesseurs. Explications…
Actuellement, les entreprises qui omettent d’envoyer la liste annuelle de leurs clients doivent s’acquitter d’une amende de 3.000 euros, tandis que celles qui oublient de renvoyer leur déclaration TVA doivent payer une pénalité de 1.000 euros. Les erreurs dans les communications structurées sont passibles d’une amende de 50 euros et toute facture manquante peut coûter de 50 à 5.000 euros aux entreprises prises en défaut, explique le journal l’Echo.
Des entreprises à la base de bonne foi
Mais le fisc devrait à l’avenir se montrer plus coulant. « Désormais, nous partirons du principe que les entrepreneurs sont de bonne foi et plus l’inverse » annonce le Ministre des Finances Van Overtveldt, qui a d’ailleurs demandé à son administration de faire preuve de plus de clémence en matière d’amendes. Un net changement de ton par rapport à la sévérité affichée par le gouvernement Di Rupo qui avait durci les amendes infligées aux entreprises.
Des règles actuelles jugées trop strictes
« Les règles actuelles sont trop strictes. Non seulement, les amendes sont élevées, mais on ne tient pas compte de la nature de l’infraction », pointe le Ministre. Désormais, en cas de contestation, c’est le fisc qui devra lui-même faire la preuve de la mauvaise foi de l’entreprise.
« Les nouvelles règles devront obligatoirement être appliquées par l’administration fiscale à toutes les demandes de levée d’amendes infligées depuis le début de l’année », souligne le Ministre.
