Les contrôleurs fiscaux soumis à des quotas

En tant que contribuables, nous sommes tous dans le viseur du fisc. A notre insu, l’administration décortique notre dossier fiscal et recoupe nos déclarations.

Dans ce contexte, plusieurs quotidiens belges ont rapporté que le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a fixé cette année des objectifs aux contrôleurs fiscaux.

Des indicateurs de performance bien réels !

Dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire posée en mars dernier par le député Peter Van Velthoven (sp.a), le Ministre N-VA a révélé l’existence d’indicateurs de performance visant à mesurer l’efficacité des contrôles de l’administration fiscale en général et de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), en particulier. Concrètement, chaque fonctionnaire fiscal a un objectif de 750.000 euros par semestre en terme d’enrôlement et 125.000 euros par semestre en terme de recouvrement.

Faut-il craindre un excès de zèle ?

Ces indicateurs posent naturellement question. Ces objectifs de performances débouchent-ils sur de l’excès de zèle de la part des contrôleurs fiscaux ? Comment sont calculés ces objectifs ?

Pas vraiment à en croire l’ISI…

Un membre de l’ISI explique : “Cette pratique ne donne pas lieu à des évaluations individuelles. Il n’y a aucune pression individuelle. Ce qui est logique car un dossier n’est pas l’autre”.

Et d’ajouter : “Les indicateurs sont calculés par équivalent temps plein membre du personnel et ne sont donc pas en rapport avec les dossiers effectivement opérés par un agent ou un groupe d’agents”.

Mais l’opposition en doute franchement !

Pour l’opposition, cette pratique pose problème. Ahmed Laaouej, ancien inspecteur au SPF Finances et actuellement député PS, met en garde : “C’est ouvrir la porte à des dérives” estime-t-il. Un fonctionnaire poussé à faire du chiffre pourrait dès lors s’attaquer à des proies faciles plutôt qu’aux dossiers complexes.

L’égalité de tous les contribuables devant le fisc est-elle en péril ? A vous de juger…