S’il est possible de réaliser d’excellentes affaires lors d’une vente publique mieux vaut bien s’informer sur les conditions de telles ventes. Surtout que de nouvelles règles importantes se profilent à l’horizon.
La réforme qui s’annonce dans le domaine des ventes publiques d’immeubles devrait faire le bonheur de nombreuses familles candidates à l’achat d’un bien.
Fiscal Team détaille pour vous les changements en préparation pour simplifier les ventes publiques. Concrètement, ces adaptations importantes, votées en août 2017, entreront en vigueur le 1er mai prochain.
Premier grand changement : les ventes publiques pourront désormais se conclure en ligne via une plateforme interactive proposée par les notaires qui verra le jour au mois de mai. L’ère des « ventes publiques dématérialisées » est donc bien ouverte. Dans cette nouvelle formule, les enchères en ligne pourront être enregistrées pendant plusieurs jours et la faculté de surenchère sera probablement supprimée. Lors d’une vente publique dématérialisée, le notaire adjugera le bien dans une période déterminée après le moment où les enchères dématérialisées ont été clôturées.
De manière plus générale, les ventes publiques – déjà plus rapides depuis que la seconde séance a été supprimée – le seront encore davantage. A l’avenir, l’adjudication pourra être réalisée en une seule séance, puisque la faculté de surenchère ne sera plus obligatoire.
Deuxième modification et elle est de taille, l’adjudication d’un bien en vente publique pourra désormais se faire sous réserve d’obtention d’un crédit hypothécaire par l’acheteur qui a remporté les enchères. Du jamais vu jusqu’ici.
En effet, pour l’heure, dans une vente publique, l’amateur s’engage fermement et ne peut pas se rétracter s’il n’obtient pas de financement. Attention tout de même, le cahier des charges pourra toutefois prévoir que l’adjudicataire (celui qui a remporté les enchères) devra, s’il n’obtient pas de crédit hypothécaire, supporter certains frais de l’adjudication.
Si les conditions de la vente publique s’allègent, Fiscal Team conseille cependant de rester prudent. Bien que ce type de vente soit l’occasion pour l’acheteur de faire une bonne affaire, il importe de déterminer au préalable ensemble jusqu’à quel montant vous pouvez vous engager.
