Chaque année, l’administration fiscale se dote de moyens à la pointe et consolide son arsenal législatif afin de traquer les montages fiscaux. La prolifération de ces mesures fiscales anti-abus rend la planification fiscale de plus en plus compliquée.
C’est en tout cas le constat que fait Pierre-François Coppens, Secrétaire Général à l’Ordre des Experts Comptables, dans son livre publié en septembre et intitulé : ‘’Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus’’(*).
L’objectif de ce livre est double. Premièrement, faire un état des lieux des principales dispositions anti-abus introduites par le législateur. Ensuite, fournir quelques conseils utiles aux contribuables afin de sécuriser divers schémas d’optimisation fiscale et éviter ainsi les redressements.
Dans cet ouvrage, le spécialiste pointe le changement d’attitude du fisc vis à vis de la liberté de gestion fiscale du contribuable, ce dernier étant de plus en plus en ‘liberté surveillée’. En effet, l’administration aurait pour désagréable penchant d’inventer la notion d’abus fiscal quand elle constate une économie d’impôts.
Les contrôles seraient à ce point plus intenses qu’ils cibleraient désormais tous les actes et opérations licites posés par une société ou un contribuable.
Ainsi, créer une société de management, faire un abandon de créance, vendre les titres d’une société immobilière, faire un apport en capital à une société, liquider une société, sont des opérations qui titillent la curiosité du fisc. Le fisc pousserait ainsi le bouchon jusqu’à jeter un voile de méfiance sur un nombre d’opérations simples accomplies par les contribuables, faisant d’un avantage fiscal un abus potentiel.
De l’avis de Pierre-François Coppens, si les contrôles ne sont pas plus nombreux qu’auparavant, ils ciblent davantage les mesures anti-abus. Les contrôles les plus fréquents visent les charges professionnelles, les droits d’auteurs ainsi que la rémunération entre sociétés.
Vous l’avez compris, cet ouvrage est spécialement indiqué pour toute entreprise ou contribuable qui s’intéresse à l’optimisation fiscale.
Vous manquez de temps pour vous consacrer à la lecture de ce livre mais vous avez une question quant à la conformité, la maîtrise des risques ou l’utilisation des différentes optimalisations fiscales ? Chez Fiscal Team, nos conseillers fiscaux peuvent, à votre demande, réaliser une analyse approfondie de votre position fiscale et vous fournir des conseils et des solutions sur mesure.
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(*) Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus, Pierre-François Coppens, éditions Anthémis, 246 pages, 79 euros.
