Cela ressemble à bonne nouvelle… Le nouveau régime fiscal de l’épargne-pension (fonds ou assurance), publié au Moniteur fin mars, fait passer le plafond de l’épargne de 960 € à 1.230 € par an pour le contribuable qui se constitue une pension via le troisième pilier.
Comment ce régime d’épargne-pension « XL » fonctionne-t-il concrètement ? Le principe est assez simple : le contribuable qui épargne un montant inférieur ou égal à 960 € cette année bénéficiera en 2019 d’une déduction fiscale de 30% (soit 288 euros maximum) tandis que celui qui épargne un montant supérieur jusqu’à la limite de 1.230 euros, obtiendra une réduction fiscale de 25% (soit 307,5 euros maximum).
Un avantage fiscal qui n’est certes pas énorme, on parle d’une vingtaine d’euros, mais qui a pour principal atout de motiver le contribuable à cotiser davantage pour sa pension complémentaire.
Jusque là donc tout va bien. Sauf que petit hic… l’État ne précise pas que les épargnants qui optent pour un montant compris entre 960 et 1.152 euros auront droit à une réduction d’impôts inférieure à celle générée par les montants épargnés sous 960 euros.
Petit exemple en chiffres pour éclairer cette anomalie du système : le contribuable qui injecte 1.000 euros par an dans son épargne-pension, passera automatiquement dans le nouveau mécanisme et verra sa réduction fiscale abaissée à 25%. Son gain fiscal sera de 250 euros, au lieu de 288 euros s’il avait versé 960 euros dans le cadre de l’ancien régime.
En revanche, pour une épargne comprise entre 1.152 euros et le nouveau plafond majoré de 1.230 euros, l’avantage fiscal sera supérieur à 288 euros. Par exemple, en versant 1.200 euros dans votre épargne-pension, vous récupérerez l’année prochaine 300 euros via votre feuille d’impôts.
En résumé, le problème se situe donc pour les épargnants qui se trouvent dans la tranche du milieu (entre 960 et 1.152 euros d’épargne constituée) et qui perdent un peu d’argent au profit de l’État. A vous donc de vous situer dans la bonne zone…
Pour votre complète information, sachez que si vous décidez d’épargner plus de 960 euros, vous devrez chaque année donner explicitement votre accord à votre établissement financier (ou à votre assureur) et que votre choix sera irrévocable pour l’année en cours.
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