Un changement dans la composition de votre actionnariat ? De nouvelles machines ? Un déménagement de vos bureaux ? De nouveaux locaux ? Un achat immobilier ? Un nouveau contrat avec un de vos clients ? De nouvelles activités ? Pendant que votre entreprise évolue, il se peut que le risque décrit dans vos contrat d’assurance change. Voici pourquoi il faut absolument penser à signaler rapidement à votre assureur ou à votre courtier toute modification du risque assuré…
Les années passant et votre entreprise grandissant, il est rare que les risques initialement renseignés dans vos contrats d’assurance restent inchangés au fil du temps. Des modifications de l’importance de ces risques peuvent même parfois survenir sans que vous y pensiez.
Autant le savoir, toute modification pouvant entraîner une modification du risque assuré doit obligatoirement être signalée à votre compagnie d’assurances ou à son représentant (courtier, intermédiaire….). Au-delà de l’obligation, il y a des avantages !
Ajouter un avenant, dans votre intérêt
Tenir votre assureur informé de toute évolution notable du risque est évidemment dans votre intérêt. Si vous ne le faites pas, cela pourrait vous être préjudiciable en cas de sinistre. Avec des conséquences aussi désagréables qu’un refus ou une limitation de l’intervention. Signalez rapidement à votre assureur tout changement pouvant entraîner une modification du risque assuré et, dans le doute, appelez sans hésiter votre contact habituel. Deux précautions valent mieux qu’une…
Le cas échéant, votre contrat pourra être adapté via l’ajout d’un simple avenant. Une opération qui implique bien sûr quelques frais, mais qui sont bien minimes en regard des ennuis évités.
Augmentation du risque
Pendant la durée de votre contrat, le risque peut augmenter. En règle générale, « le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entrainer une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’événement assuré« , écrit sur son site le SPF Economie. Sauf, bien entendu, s’il s’agit d’un contrat d’assurance sur la vie, d’assurance-maladie ou d’assurance-crédit.
On le comprend aisément, il est donc dans l’intérêt du preneur d’assurance, quand ce n’est pas carrément une obligation, de communiquer toute augmentation du risque à l’assureur. Et ce, même si l’assureur aurait pu, en toute bonne foi, être informé de ce changement d’une autre manière ou par un autre canal.
Et en cas de diminution du risque?
A l’inverse, vous pouvez aussi constater et signaler une diminution notable et permanente du risque assuré. Dans ce cas, l’assureur est tenu de vous accorder une diminution au prorata de la prime, à partir du jour où il a connaissance de la diminution du risque. Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle prime proposée, vous avez le droit de résilier le contrat d’assurance.
Quelles obligations pour le courtier?
Plusieurs jugements et décisions judiciaires l’ont clairement démontré. Le courtier n’est pas tenu de vérifier régulièrement auprès de son client la valeur des biens ou les risques à assurer pour mettre éventuellement à niveau les garanties.
Le courtier n’a pas l’obligation de se renseigner périodiquement auprès de son client sur l’évolution de la situation assurée. Le courtier n’est pas tenu d’aller à la pêche aux infos et le maintien des garanties initialement souscrites ne permettent pas de conclure qu’il aurait manqué à son devoir de conseil, indique la jurisprudence.
Dans le principe, répétons-le, c’est donc à l’assuré de signaler à l’assureur (éventuellement via son courtier) toute évolution de son risque.
Votre expert-comptable est le mieux placé pour parler assurance
Fiscal Team ne peut donc que vous inviter à faire preuve du plus élémentaire bon sens : programmez au moins une fois par an une réunion avec les personnes concernées (courtier, comptable, fiscaliste, banquier,…) pour faire le point sur vos contrats d’assurance en cours et sur leur réévaluation éventuelle. Un assuré averti en vaut deux…
L’avenir peut paraître risqué quand on est indépendant ou dirigeant d’entreprise. Chez Fiscal Team, il nous tient à cœur de vous aider à préparer au mieux votre futur. Nos experts-comptables et nos fiscalistes se tiennent toujours à vos côtés et vous conseillent lorsque vous êtes en contact avec votre assureur ou votre banquier pour prendre les meilleures décisions. Nous recherchons pour vous les meilleures solutions de placements et d’assurances.
