Apparues il y a à peine quelques années dans le paysage financier mondial, les cryptomonnaies sont en plein essor et de plus en plus de Belges, investisseurs ou non, s’y intéressent.
Certaines devises virtuelles, comme le tether, l’ethereum, le litecoin ou encore le bitcoin, ont fait gagner de l’argent à de nombreux contribuables. Mais doivent-ils déclarer leurs bénéfices ? Et comment ceux-ci seront-ils taxés ? Fiscal Team vous aide à y voir plus clair…
Le phénomène des cryptomonnaies est relativement récent et sa transcription dans le droit fiscal reste très parcellaire, ce qui rend les règles autour des monnaies numériques encore floues en Belgique. Voici néanmoins une première approche pour vous guider et vous aider à comprendre ce que vous devez inscrire dans votre déclaration d’impôt.
Qu’est-ce qui est taxable ?
Commençons par essayer de préciser ce qui est taxable par le fisc. Depuis 2015, la cour de justice de l’Union européenne considère les cryptomonnaies comme des devises numériques, elles doivent donc fiscalement être considérées comme telles.
Tout contribuable qui achète ou revend des devises peut se retrouver en situation de faire des plus-values. Ce sont essentiellement ces gains qui peuvent faire l’objet d’une taxation. Imaginons que vous ayez acheté pour 5.000 euros de Bitcoin et que vous les ayez ensuite revendus pour 8.000 euros, seule la plus-value de 3.000 euros sera soumise au fisc. Les sommes égales ou inférieures à la mise initiale, rapatriées en euros, ne seront pas considérées comme une plus-value.
Quand doit-on déclarer une plus-value ?
Précisons, et c’est une notion très importante, que dans le cas des monnaies virtuelles, les plus-values ne sont considérées comme réalisées et donc soumises au fisc qu’une fois converties en monnaie fiduciaire, c’est-à-dire dans une devise produite par une banque centrale. Disons l’euro ou le dollar, pour être concrets. Tant que vos gains restent nichés dans l’écosystème des monnaies virtuelles, ils ne doivent pas être déclarés, car la plus-value n’est pas réalisée.
Gardez vos historiques de transaction
Attention, une fois les cryptomonnaies converties en euros, les transactions et échanges qui auront eu lieu sur les plateformes dédiées aux cryptomonnaies seront scrupuleusement analysés afin de définir le régime de taxation à appliquer.
La plupart de ces plateformes se situant à l’étranger, le fisc belge n’a pas encore vraiment la possibilité d’accéder aux historiques d’échange de cryptomonnaies et vous êtes en théorie tenu d’en garder une preuve. Il en va de même pour votre banque.
Plusieurs catégories de taxation
Si les plus-values sont taxables, elles ne le sont pas automatiquement. En Belgique, cela dépend du caractère spéculatif de la plus-value et/ou de la gestion de votre patrimoine.
Trois cas de figure peuvent se présenter :
Le bon père de famille
La plus-value est réalisée par une « personne prudente et raisonnable », « en bon père de famille », dans le simple but de faire fructifier normalement son patrimoine. Dans ce cas, le gain sera considéré comme un revenu non imposable et vous ne serez pas taxé. Le fisc considère en effet que faire des bénéfices et faire croître son patrimoine relève d’une gestion normale de celui-ci. Est exclue ici : la notion de risques démesurés pour faire croître son patrimoine, critère qui reste cependant assez flou et relève de situations concrètes, il n’y a pas de règle générale ou de moyenne.
Une décision anticipée peut être obtenue auprès du SDA (Service des décisions anticipées). Quelques critères généraux sont généralement pris en compte comme la prise (ou non) de risques, la présence (ou non) d’une expertise professionnelle, le nombre de transactions dans le temps, le montant investi par rapport au patrimoine total ou la durée de l’investissement.
Le spéculateur
Vous serez considéré comme spéculateur, si vous sortez des critères évoqués plus haut pour évoquer une gestion prudente et en bon père de famille. Vous êtes alors considéré comme investisseur qui prend davantage de risques et mise sur les fluctuations de cours pour faire rapidement des bénéfices importants. Vos opérations d’investissement sont répétées.
Les plus-values issues de ces ventes et des achats réguliers à court terme, qui représentent clairement une prise de risque, sont donc considérées comme de la spéculation. Dans ce cas, votre gain sera taxé à 33%, au titre de revenu divers (hors taxes communales).
Le trader professionnel
Une plus-value réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle est considérée par le fisc comme votre activité principale et les bénéfices seront taxés à des taux progressifs allant de 25% à 50% en fonction de la somme.
S’il est établi que vous êtes un trader professionnel ou un « bitcoin miner » (personne qui approuve et traite électroniquement des transactions et échanges de bitcoin), et qu’on peut prouver que vos activités sont organisées, fréquentes et mises en place à partir de moyens professionnels, vos bénéfices doivent être considérés comme un revenu professionnel. Ils seront alors taxés aux taux progressifs habituels.
Attention, le fisc peut estimer que le cryptotrading est l’une des activités principales d’un contribuable si celui-ci est extrêmement actif dans le domaine. Dans ce cas, il faut évidemment se soumettre aux obligations des indépendants : s’inscrire à une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations sociales.
Une liste de 17 questions pour déterminer votre profil
Vous souhaitez vous faire une idée plus précise de la situation pour votre cas personnel ? Le Service des décisions anticipées (SDA) met à la disposition des contribuables une fiche de 17 questions. En soumettant vos réponses au SDA vous pourrez mieux anticiper votre régime de taxation en matière de cryptomonnaies.
