En tant qu’indépendant en personne physique ou exerçant une profession libérale, vous vous demandez peut-être s’il le moment est venu de passer en société ? Ce choix est-il judicieux pour votre avenir ?

Comme beaucoup d’indépendants dans votre cas, vous éprouvez sans doute des difficultés à peser le pour et le contre de cette décision. Sachez que c’est tout à fait normal, la réponse à cette question ne saute pas aux yeux. Elle dépend en fait de la situation personnelle de chacun : besoins privés, situation familiale, avantages fiscaux, patrimoine privé,… autant de critères essentiels à analyser si vous songez à passer en société.

Fiscal Team vous éclaire concernant les éléments à considérer lors de votre réflexion à ce moment clé de votre vie professionnelle.

Motivations fiscales

Les nombreux avantages fiscaux sont les principales raisons qui poussent l’entrepreneur à passer en société.
L’avantage le plus évident résulte de la différence de taux entre l’impôt des personnes physiques (IPP) et l’impôt des sociétés (Isoc). Les indépendants en personne physique atteignent rapidement les tranches de taxation IPP de l’ordre de 53 à 54% d’impôts (si l’on tient compte des additionnels communaux).

La constitution d’une société vous permettra de bénéficier d’un taux moindre à l’Isoc. En règle générale, le taux de l’Isoc est de +/- 30%. Néanmoins les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’une réduction supplémentaire amenant le taux d’imposition à 20% sur la première tranche de 100.000 euros de revenus imposables, sous certaines conditions que nous ne détaillerons pas ici.

D’autres outils et revenus alternatifs, qui ne sont pas prévus en personne physique, peuvent être développés lorsque vous exercez en société. Ce sont divers moyens d’optimisation qui vous permettent d’obtenir des revenus plus élevés pour un même coût.

Cela peut se faire par exemple via la distribution d’un dividende, la location d’un espace professionnel dans votre habitation privée, le remboursement de frais forfaitaires, la prise en charge de frais mixtes via la société (par exemple une voiture de société), la mise en place d’un plan d’épargne pension via l’entreprise (EIP, PLCI),… Bref, vous l’avez compris, il existe de multiples possibilités légales qui peuvent faire toute la différence en faveur d’un passage en société.

Raisons patrimoniales

Pour un indépendant en personne physique, il n’y a pas de séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Décider de passer en société permet donc de séparer son patrimoine propre et celui de l’entreprise. En cas de gros problèmes ou de cessation de paiement, la différence est de taille…

Cotisations sociales

Lors du passage d’une entreprise en personne physique à une société, les cotisations sociales ne sont plus calculées sur le bénéfice de l’activité mais sur le salaire du dirigeant. Elles seront donc moins élevées. De plus, la société pourra payer vos cotisations et les déduire dans son chef. Vous l’aurez compris, cela peut représenter une solide économie !

Autre avantage, les cotisations seront plus facilement « canalisées ». Cela aura pour principale conséquence de vous éviter les mauvaises surprises lors des régularisations définitives 3 ans après l’année d’activité.

Créer une société implique certains frais et obligations

La création d’une entreprise nécessite bien entendu de disposer d’une réserve financière. Que cela soit pour créer une société anonyme, une SRL ou une coopérative, la société doit, au moment de sa constitution, disposer d’un capital suffisant pour lui permettre d’exercer normalement ses activités pendant une période de deux années.

A savoir également, les frais de fonctionnement d’une société sont un peu plus importants que pour une structure en personne physique. Par exemple, la comptabilité d’une société nécessite souvent les services d’une personne qualifiée (expert-comptable, comptable-fiscaliste,…). Certains autres frais « extraordinaires » sont aussi à prendre en compte : acte constitutif chez le notaire, inscription à la Banque-Carrefour des entreprises, publication des comptes annuels. Mais ces frais ne doivent pas vous effrayer pour autant car ils sont au final largement compensés par les gains fiscaux que nous vous avons expliqués plus haut.

Vous l’avez compris, opter pour le passage en société est sans doute une très bonne décision, mais elle mérite une réflexion approfondie. Le plus sage avant de franchir le pas est donc de vous faire conseiller.

Afin de vous permettre de faire un point rapidement, Fiscal Team vous propose de faire un test. Vous obtiendrez une première recommandation sans engagement.

Votre situation vous semble plus complexe et mérite d’être analysée sous tous les angles ?
Nos spécialistes pourront les étudier avec vous selon votre profil… N’hésitez donc pas à prendre directement contact avec notre équipe.