En 2020, la fiscalité automobile s’est considérablement durcie, entraînant des changements dans la déductibilité des voitures de société et des véhicules des indépendants. Si les voitures électriques et hybrides ne sont pas épargnées par ces nouvelles règles, elles restent néanmoins très intéressantes du point de vue fiscal. Fiscal Team fait la lumière sur les nombreux avantages des véhicules électriques.
La voiture reste un moyen de transport incontournable pour une grande majorité de Belges. Mais, face aux nouveaux enjeux environnementaux et à la démocratisation des voitures électriques, nombreux sont ceux qui se posent cette question : vais-je acheter ou pas une voiture électrique ou hybride ? Au moment de prendre cette décision, un point n’est pas assez souvent abordé : l’avantage fiscal. Saviez-vous que malgré le renforcement des règles depuis le 1er janvier 2020, les voitures électriques restent largement, voire totalement déductibles ? Les autorités ont en effet pris des mesures incitatives pour accélérer le recours aux véhicules électriques et réduire ainsi les émissions.
Déductibilité fiscale de max 100%
Par le passé, les voitures de société électriques profitaient d’un avantage fiscal les rendant doublement attractives, leur déductibilité pouvait s’élever jusqu’à 120% pour certains modèles.
Si les règles de déductibilité ont clairement été durcies, les voitures électriques jouissent toujours aujourd’hui d’une large déductibilité : le pourcentage de déductibilité étant désormais plafonné à 100 %. Une mesure qui a un impact sur votre ATN et sur l’impôt des sociétés.
Calcul de l’ATN
Si vous utilisez une voiture entièrement électrique, l’administration fiscale se base sur la formule suivante pour calculer votre avantage de toute nature (ATN) : “valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d’âge”.
Si votre voiture est une hybride, la calcul se fera à partir des émissions de CO2 réelles de votre véhicule. Petite mise en garde cependant, le fisc distingue les vraies hybrides des fausses plug-in hybrides. Cette année, dans tous les cas, un ATN minimum de 1.360 euros est d’application.
Taxe de circulation et de mise en circulation
Autre avantage incontestable de la voiture électrique : les bénéfices en termes de taxe de mise en circulation (TMC) et de taxe de circulation. Même si on note des différences entre les Régions, cela reste globalement très intéressant.
Dans le nord du pays, les véhicules 100% électriques sont exemptés de la TMC unique et de la taxe de circulation annuelle. Sous condition (max de 50 g de CO2 par kilomètre), la plug-in hybride jouit encore de cet avantage jusqu’à la fin de 2020.
A Bruxelles et en Wallonie, des montants minimaux sont d’application : 61,50 euros pour la TMC et 83,56 euros pour la taxe de circulation.
Frais d’entretien, de recharge et de carburant
Concernant les frais de carburant, pour chaque véhicule, le pourcentage de déductibilité fiscale du carburant est égal au pourcentage de déduction des coûts de la voiture. Ceci veut dire que si votre voiture est entièrement électrique, vous pouvez déduire fiscalement vos frais de rechargement électrique à 100%. Les mêmes règles s’appliquent également aux hybrides rechargeables en ce qui concerne l’électricité utilisée pour la recharge. Inutile de préciser que le coût de l’électricité dépensée est en outre moins élevé que celui de l’essence ou du diesel.
Par ailleurs, les frais d’entretien et de réparation sont, eux aussi, déductibles : “En principe, tous les frais liés à une voiture de société – les frais d’entretien et de réparation, par exemple – sont déductibles suivant le même pourcentage que la voiture elle-même” précise Tom Van Asche, Corporate Sales Manager chez BMW Group Belux, dans les colonnes du quotidien L’Echo qui consacre un article à cette thématique.
Quelle fiscalité pour les ‘fausses’ hybrides plug-in ?
Certaines voitures dites ‘hybrides’ émettent souvent beaucoup plus de CO2 qu’indiqué dans le catalogue. Cette constatation n’a bien entendu pas échappé aux autorités. Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a donc modifié le calcul de l’avantage imposable des ‘fausses’ voitures de société hybrides rechargeables. Lesquelles deviennent dès lors moins avantageuses tant pour l’employeur que pour le travailleur.
Premièrement, au niveau du calcul de l’ATN imposable, cette mesure impacte directement le bénéficiaire de la voiture de société puisque l’ATN est en conséquence revu à la hausse.
D’autre part, cette mesure impacte le calcul de la déductibilité des frais automobiles qui a une incidence sur l’impôt des sociétés. Depuis le 1er janvier 2020, tous ces véhicules sont, en effet, taxés sur base du taux d’émission de CO2 d’un modèle à essence/diesel comparable. S’il n’existe pas de modèle comparable, les émissions de CO2 de ces fausses hybrides sont multipliées par 2,5.
Vous projetez d’acquérir une voiture électrique ou hybride ? Nous vous conseillons de tenir compte de cette nouvelle fiscalité « écologique » plus que complexe pour choisir votre nouveau bijou.
