Grâce au Bouclier fiscal de Fiscal Team, finies les surprises en cas de contrôle de l’administration. Les honoraires de Fiscal Team engendrés par le contrôle sont couverts par votre bouclier, depuis l’annonce de celui-ci jusqu’à son issue.
Le pack bouclier fiscal comprend :
- Contact avec l’administration
- Transmission des pièces justificatives à l’administration
- Préparation des pièces du dossier
- Fixation des modalités du contrôle
- Défense de votre dossier lors du contrôle fiscal
- Réponses aux avis de rectification, relevés de régularisation, notifications d’imposition d’office, contraintes ;
- Introduction des procédures administratives : réclamation, demande dégrèvement d’office, conciliation fiscale ;
- Négociation d’accords (procédure amiable) ;
- Rédaction des demandes de plans de paiement, demandes de renonciation aux majorations et intérêts de retard
- Les prestations de Fiscal Team à partir du contentieux judiciaire (accompagnement de l’avocat)