En effet, un avant-projet de loi-programme a bien été approuvé récemment en Conseil des ministres. Il prévoit une augmentation du taux de précompte mobilier dans le cadre du régime VVPRbis (le dividende réduit), qui passerait de 15 % à 18 %. Cette mesure n’est pas encore en vigueur à ce jour, car elle n’a pas encore été votée au Parlement, mais tout porte à croire qu’elle le sera prochainement !
Selon les premières informations disponibles, un régime transitoire est prévu. Cela signifie que les sociétés qui ont droit aujourd’hui au taux réduit de 15 % sur base des conditions classiques du VVPRbis continueront à en bénéficier durant les 3 prochaines années. C’est ce qui ressort en tout cas de la presse spécialisée.
Vu les informations actuelles à notre disposition, il ne semble donc pas nécessaire d’agir en urgence avant la fin décembre 2025 !
Concernant la rémunération des dirigeants :
L’avant-projet prévoit aussi une adaptation du seuil de rémunération minimum pour bénéficier du taux réduit d’ISOC (passage de 45.000 à 50.000 euros, indexable), ainsi qu’une limitation du pourcentage d’avantages de toute nature.
Ici aussi, nous sommes dans l’attente d’une validation légale.
Comme la rémunération s’étale sur toute l’année 2026, il sera parfaitement possible d’ajuster cette stratégie en cours d’année.
Votre conseiller analysera votre situation pour mettre en place la combinaison optimale, une fois le texte final publié.
Nous restons bien entendu à l’écoute de l’évolution de la législation et nous vous tiendrons informés des éventuelles conséquences pratiques.
À ce stade, restons simplement passifs et attentifs : en fiscalité, la précipitation est souvent mauvaise conseillère.
