Un cadre juridique solide pour sécuriser vos décisions
Protégez votre activité avec une base juridique claire et conforme
Chez Fiscal Team, nous veillons à ce que chaque décision importante repose sur un socle juridique rigoureux, à jour et bien structuré. De la création de société à la rédaction de contrats, nous vous accompagnons à chaque étape avec précision et clarté.
Nous vous assistons dans les démarches de constitution ou de modification de société : choix de la forme juridique, statuts, mandats de gérance, obligations sociales et fiscales… tout est pris en charge pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
Nous rédigeons également vos contrats de prestation, conventions de loyers ou mandats de gestion, en veillant à leur conformité avec la législation en vigueur.
Nous assurons enfin le respect de vos obligations en matière de transparence (UBO, BCE, MyMinFin…) et tenons à jour vos registres légaux de manière digitale et sécurisée.
En collaboration avec votre notaire ou nos partenaires, nous sécurisons juridiquement vos projets sensibles et vos montages fiscaux complexes.
Nos Services Juridiques
Fiscal Team vous apporte un accompagnement complet pour renforcer la sécurité, la conformité et la gouvernance de votre entreprise.
Création et modification de société
Nous vous assistons dans la création ou la restructuration de votre société : rédaction des statuts, dépôts officiels, enregistrement, choix du régime fiscal et accompagnement global.
Rédaction de contrats et documents légaux
Contrats de prestations, conventions de mise à disposition, mandats de gérance ou baux professionnels : nous rédigeons des documents sur mesure, adaptés à vos enjeux.
Conformité réglementaire et obligations anti-blanchiment
Nous assurons la gestion complète de vos obligations KYC : registres UBO, BCE, ONSS, MyMinFin… avec centralisation et transmission des justificatifs nécessaires.
Registres légaux numérique
Nous tenons à jour vos livres d’actionnaires via la plateforme Estox, et suivons vos obligations de gouvernance de manière simple, claire et conforme.
Accompagnement notarial et fiscal
Nous travaillons en étroite collaboration avec les notaires pour vous aider à sécuriser les actes clés (cession, transformation, liquidation...) et valider vos projets via rulings fiscaux si nécessaire.