À partir du 1er janvier 2026, la Belgique impose la facturation électronique structurée via le réseau Peppol pour toutes les opérations B2B.
Cette réforme s’inscrit dans le programme européen VAT in the Digital Age (ViDA) et poursuit trois objectifs principaux :
- renforcer la lutte contre la fraude à la TVA,
- faciliter et accélérer les contrôles fiscaux,
- moderniser la gestion administrative et comptable des entreprises.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront être capables d’émettre et de recevoir des factures électroniques via Peppol dans un contexte B2B, quel que soit leur régime :
✔ assujettis ordinaires
✔ assujettis mixtes
✔ exonérés (article 44)
✔ franchisés (article 56bis)
👉 Être exonéré ou soumis au régime de franchise n’exempte pas de l’obligation dès qu’une facture B2B est émise.
👉 Les opérations internationales ne sont pas encore concernées.
👉 Les particuliers (non-assujettis) ne sont pas visés.
📌 Chez Fiscal Team, 99 % de nos clients sont déjà connectés à Peppol depuis plus de deux ans !
Comment se préparer dès maintenant ?
1. Vérifier le statut TVA de votre entreprise
Pas d’inquiétude : Fiscal Team s’en charge entièrement pour vous… aucune action à entreprendre ! 😉
2. Garantir la réception des factures fournisseurs via Peppol
Nous configurons et sécurisons tout le processus pour garantir votre conformité… toujours sans intervention de votre part ! 😉
3. Vérifier si vous devez émettre des factures clients via Peppol
- Vous utilisez déjà un logiciel compatible Peppol ? Parfait, rien de plus à faire.
- Ce n’est pas le cas ? Fiscal Team peut vous proposer une solution complète et adaptée.