Protection des données à caractère personnel – Fiscal Team S.A.

En notre qualité de comptables et fiscalistes, nous traitons de nombreuses données, dont certaines sont des données à caractère personnel.

Ces données peuvent concerner nos clients, mais également des tiers en relation avec nos clients (fournisseurs, clients de nos clients, etc.). Ce document s’adresse également aux personnes physiques qui visitent notre site internet ou nous contactent pour obtenir des informations sur nos services.

Nous vous informons, en tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, des éléments suivants.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Fiscal Team S.A.

Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles

Le cabinet est inscrit auprès de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) sous le numéro 70421289.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez nous contacter :

• Courrier postal : Fiscal Team S.A., adresse ci-dessus
• Email : info@fiscalteam.be

2. Finalités du traitement des données

 Nous traitons vos données personnelles pour :

A. Respect de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces :

• Collecter certaines informations sur nos clients et leurs mandataires (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse si possible).
• Collecter certaines informations sur les bénéficiaires effectifs de nos clients (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse si possible).

Ces traitements sont obligatoires pour établir toute relation d’affaires (article 33 de la loi).

B. Obligations légales et réglementaires

Le cabinet doit également traiter certaines données pour répondre à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou pour défendre un intérêt légitime (par exemple, déclarations fiscales et sociales).

C. Exécution de contrats de services comptables et fiscaux

Nous traitons les données nécessaires à la réalisation de nos missions pour nos clients, leur personnel, leurs administrateurs, ainsi que leurs clients et fournisseurs. Sans ces informations, nous ne pouvons pas remplir nos missions.

 3. Données traitées

Les données personnelles traitées peuvent inclure :

• Prénom, nom, adresse e-mail, adresse, numéro d’entreprise, numéro national
• Données biométriques (copie de carte d’identité ou passeport)
• Informations fiscales spécifiques (enfants, affiliation syndicale ou politique, données médicales pour Tax-on-Web)

Ces données peuvent être fournies directement par vous ou vos proches, ou par nos clients concernant leurs salariés, administrateurs, clients et fournisseurs. Elles peuvent aussi provenir de sources publiques (Banque-Carrefour des Entreprises, Moniteur belge, Banque nationale de Belgique).

Nous ne transférons pas ces données à des pays tiers ni à des organisations internationales, sauf nécessité légale ou contrat de service.

4. Destinataires des données

Les données ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de nos missions :

• Logiciel de comptabilité électronique et portail associé
• Collaborateurs externes (réviseur d’entreprises, avocat, notaire…)

Le cabinet peut transmettre des données à toute autorité compétente ou pour protéger ses droits, biens ou services.

5. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé aux données. Ces mesures s’appliquent également à nos sous-traitants.

6. Durée de conservation

6.1. Données conservées selon la loi du 18 septembre 2017

Identification et preuves concernant clients, mandataires et bénéficiaires effectifs : conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation professionnelle ou après une opération occasionnelle.

6.2. Autres données

Conservées selon la législation applicable (comptable, fiscale, sociale).

6.3. Fin de conservation

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, sauf obligation légale contraire.

7. Droits des personnes concernées

7.1. Données selon la loi du 18 septembre 2017

Les personnes concernées n’ont pas le droit d’accès, de rectification, d’oubli, de portabilité, d’opposition, de non-profilage ni de notification de failles de sécurité. Les demandes sont examinées par la Commission de la protection de la vie privée (CVP).

7.2. Autres données

Pour toutes les autres données, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable du traitement.

8. Plaintes

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 274 48 00 | Fax : +32 2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be

Site web : https://www.privacycommission.be

9. Cookies

Le cabinet utilise des cookies pour améliorer la navigation sur son site internet. Pour plus d’informations et pour gérer votre consentement, consultez l’onglet « Cookies policy » sur notre site.