Frais de vélo déductibles pour les entreprises

 

Peut-être vous demandez-vous si les frais liés à l’acquisition et à l’entretien d’un vélo sont totalement déductibles pour votre entreprise. La réponse est oui. En effet, les dépenses engagées pour un vélo, qu’il soit ordinaire ou électrique, sont entièrement déductibles, couvrant non seulement l’achat initial, mais également les frais d’entretien, de réparation, d’antivol, et autres.

 

Utilisation régulière pour les trajets domicile-travail

 

Cependant, il est crucial de souligner un point essentiel : pour bénéficier de cette déduction fiscale à 100 %, vous devez utiliser le vélo de manière régulière pour vos trajets domicile-travail. La loi n’établit pas de définition précise de ce qu’est une utilisation « régulière » à cet égard, mais un précédent du Service de ruling a jugé qu’une utilisation pour 10 % des trajets domicile-travail était suffisante.

 

TVA et utilisation professionnelle

 

En ce qui concerne la TVA, vous pouvez récupérer celle-ci uniquement si le vélo est utilisé exclusivement à des fins professionnelles. Si vos déplacements se limitent aux trajets domicile-travail et à des déplacements personnels, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
En l’absence de trajets domicile-travail, la déduction des frais sera limitée à l’utilisation professionnelle du vélo, et toute utilisation à titre privé sera considérée comme un avantage en nature, soumis à imposition et à des cotisations sociales.

Pour vous en tant que particulier, si vous utilisez effectivement le vélo pour vos déplacements domicile-travail, vous ne serez pas imposé sur les avantages en nature, indépendamment du nombre de trajets privés effectués en vélo en plus des trajets domicile-travail.

Avantages en nature et indemnité vélo

 

En outre, vous avez la possibilité de recevoir une indemnité vélo non imposable, permettant de bénéficier d’une exonération d’impôts de 0,27 € par kilomètre pour vos trajets domicile-travail. Cette indemnité est également déductible à 100 % pour votre société.

Conclusion

 

En conclusion, l’acquisition d’un vélo par votre entreprise pour votre usage personnel est totalement déductible, à condition que vous l’utilisiez de manière régulière pour vos trajets domicile-travail. L’usage privé du vélo n’entraîne pas d’imposition supplémentaire, et vous avez même la possibilité de bénéficier d’une indemnité vélo non imposable pour vos trajets domicile-travail, qui est également déductible pour votre société.