Comme beaucoup d’indépendants, vous vous sentez sans doute souvent seul et débordé. L’aide d’un(e) collaborateur(trice) vous serait bien utile. Mais l’engagement d’un premier travailleur suscite de nombreuses questions. Les coûts d’embauche étant souvent le premier frein. Vous pensez ne pas avoir les moyens de faire face aux coûts salariaux liés à cet engagement ? Cela vous décourage ? Ce qui suit pourrait vous faire changer d’avis…
Vous ne le savez sans doute pas, mais sous l’impulsion du ministre Denis Ducarme, une mesure d’aide à l’emploi, déjà d’application depuis 2016, vise les nombreux indépendants qui souhaitent se faire aider dans leur travail. Au travers de cette mesure appellée ‘premier engagement’, le gouvernement fédéral veut aider les indépendants à franchir le cap d’une première embauche afin de stimuler la croissance et l’emploi.
Que contient la mesure ?
Si vous engagez un premier travailleur avant le 31 décembre 2020, les cotisations patronales de base sont ramenées à zéro et ce, sans limite de temps. Autrement dit, vous ne devez payer aucune des charges patronales principales liées à ce premier travailleur et ce pendant toute la durée de son occupation (exonération à vie). C’est une bonne nouvelle, non ?
Mais attention, ceci ne signifie pas pour autant que plus aucune cotisation de sécurité sociale ne vous sera demandée.
L’exonération de charges patronales ne concerne en effet que les cotisations sociales de base. Vous devrez continuer à prendre à votre charge quelques cotisations patronales spéciales. C’est le cas notamment de la cotisation pour le fonds de fermeture, les cotisations pour les vacances des ouvriers,… En fonction de la commission paritaire à laquelle vous appartenez, vous serez éventuellement redevable de certaines cotisations sectorielles.
Néanmoins, la mesure reste un avantage de taille !
A qui s’adresse cette mesure ?
La mesure s’applique à tous les travailleurs assujettis à la sécurité sociale. Cette exonération de charges patronales n’est pas associée à un travailleur particulier, mais elle est uniquement liée à la notion de ‘premier engagement’. Il n’y a pas de conditions spécifiques préalables à respecter comme par exemple l’âge ou une période de chômage.
Elle reste d’application si le travailleur quitte l’entreprise et est remplacé par un autre collaborateur.
Il y a bien entendu quelques exceptions, elles concernent certaines catégories spécifiques de travailleurs comme les étudiants, les apprentis et les travailleurs occasionnels.
A quels employeurs s’adresse cette mesure ?
Si l’ONSS vous considère comme un nouvel employeur (personne physique ou morale), vous entrez en ligne de compte pour l’exonération. Concrètement, il s’agit d’employeurs qui n’ont encore jamais engagé de travailleur ou qui ne l’ont pas fait depuis plus d’un an.
Ces quelques lignes vous ont convaincus et vous donnent envie de franchir le cap d’une première embauche ? Profitez de la mesure pour engager votre premier travailleur.
Fiscal Team, via son équipe dédiée aux ressources humaines ‘Social Team’, est là pour vous aider et répondre à vos questions concernant les démarches préalables à l’occupation de ce travailleur.
Puis-je bénéficier de l’exonération des cotisations patronales de base ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Quels sont mes droits et obligations ? Combien me coûtera un premier travailleur ? Ces différents éléments, à prendre en considération avant de passer à l’action, peuvent être analysés par notre équipe.
