De nombreux médias ont annoncé la nouvelle : en prévision des difficultés financières que certains pourraient rencontrer suite à l’épidémie de coronavirus, il sera possible de reporter le remboursement de votre emprunt hypothécaire jusqu’au 30 septembre 2020, en cas de besoin. Voici les premiers détails de cette mesure…
Cette information a sans doute été accueillie par un grand ‘ouf’ de soulagement par de nombreux indépendants, entreprises et ménages en Belgique : le gouvernement fédéral et le secteur financier se sont mis d’accord sur un package de mesures dont l’objectif est juguler les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
Une des mesures-phares de cet ensemble prévoit le report, jusqu’au 30 septembre prochain, sans frais, du remboursement des mensualités de vos crédits, emprunts hypothécaires compris.
On annonce que les banques travaillent de concert, via Febelfin pour peaufiner les détails et les modalités pratiques de ce report. Mis certaines banques ont déjà laisser filtrer quelques informations importantes.
Pour qui ?
Cette décision s’applique aux entreprises non financières, aux indépendants viables et aux ménages pouvant justifier d’un préjudice financier lié à l’épidémie.
Pour les signataires de l’accord, sont concernés tous les ménages qui sont en difficultés financières suite à l’épidémie de Covid-19. On pense évidemment aux ménages qui ont subi a une perte d’emploi temporaire ou définitive et aux ménages avec un indépendant qui a vu ses revenus baisser en raison de la suppression ou de la diminution de ses activités
Pour faire simple, tous les ménages dont la situation financière est dégradée par les mesures liées au Covid-19 (confinement, fermetures, lockdown,…) entreront en ligne de compte et leur dossier sera examiné avec bienveillance, même s’il faudra évidemment examiner chaque dossier séparément.
Qui contacter et quand ?
Ici, la recommandation est de prendre contact avec l’agence bancaire ou le courtier avec lesquels l’emprunt a été contracté.
Mais quand ? Ce point est encore flou. Pas d’urgence absolue pour le moment mais le mieux est évidemment de se signaler sans délai, pour ceux et celles qui se sentent concernés. Le ministre De Croo a expliqué ce week-end que les modalités exactes de ce report seraient précisées dans un Décret ministériel, qui sera probablement publié le 27 ou le 30 mars.
Mais certaines banques annoncent que les demandes de suspension sont déjà en cours de traitement actuellement ou qu’elles le seront dès la publication du décret.
Febelfin conseille aux personnes qui sentent arriver les difficultés financières de discuter rapidement avec leur banquier. « N’attendez pas que ces problèmes prennent un tour trop grave. En anticipant, vous pouvez éviter le pire. Votre banquier examinera les possibilités avec vous ».
Comment constituer un dossier justifiant les difficultés financières ?
C’est un autre point qui devra être éclairci par le cabinet du ministre des Finances. Cela se fera-t-il via un formulaire à compléter à distance afin de garantir la sécurité des clients et des employés des banques ? C’est possible…
Mais, en principe, tout document qui peut attester une perte réelle d’emploi ou de revenu pourra être présenté pour entamer la procédure.
Capital ou intérêt?
L’accord conclu semble prévoir un report tant pour le capital que pour les intérêts, mais ce point ne fait pas l’unanimité. Notons néanmoins que, vu les taux actuels, les intérêts ne représentent pas des montants importants.
Si certaines banques devaient décider de suspendre uniquement le remboursement du capital, ce serait déjà un fameux coup de pouce pour les emprunteurs…
