En bref
Voici l’essentiel à retenir avant la fin de votre sur financement, leasing ou renting automobile.
- La fin du financement ne vous oblige pas à changer de véhicule.
- Si la société est propriétaire, elle peut conserver la voiture, la vendre au dirigeant ou la céder à un tiers.
- Si elle n’est pas propriétaire, il faut vérifier les options prévues dans le contrat.
- La décision doit tenir compte du coût pour la société, de l’avantage de toute nature et des dépenses privées futures.
Première situation : votre société est déjà propriétaire du véhicule
C’est généralement le cas lorsque la voiture a été achetée au comptant ou financée par un crédit classique.
La dernière mensualité ne change rien à sa propriété : le véhicule reste dans la société.
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous.
Solution 1 : conserver la voiture dans la société
Vous n’êtes pas obligé de vendre une voiture parce que son crédit ou son amortissement est terminé.
Si elle reste fiable et adaptée à votre activité, la conserver peut être la solution la plus économique.
- Plus aucune mensualité de financement
- Aucun nouvel investissement immédiat
- La trésorerie de la société est préservée
- Les frais du véhicule restent supportés par la société
- Il n'y a plus d'amortissement si la voiture est totalement amortie
- Les frais d'entretien peuvent augmenter
- La déductibilité des frais reste limitée selon le régime du véhicule
Impact sur le privé
Le dirigeant ne doit pas financer personnellement une nouvelle voiture. En revanche, l’avantage de toute nature continue à augmenter sa rémunération imposable.
Solution 2 : vendre la voiture au dirigeant
La société peut vendre le véhicule au dirigeant afin qu’il devienne privé.
Le prix doit correspondre à sa valeur réelle de marché, même si la voiture est totalement amortie dans la comptabilité.
Comment fixer le prix ?
Conservez au moins un ou plusieurs éléments :
- une estimation d’un garage
- une offre de reprise
- des annonces comparables
- une évaluation tenant compte de l’état et du kilométrage
Un prix anormalement bas peut entraîner la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant.
- L'avantage de toute nature disparaît
- Le dirigeant conserve une voiture dont il connaît l'historique
- La société récupère le prix de vente
- L'achat doit être financé avec de l'argent privé
- Tous les frais futurs deviennent personnels
- La société peut réaliser une plus-value imposable
Impact sur la rémunération
La disparition de l’avantage de toute nature peut réduire la rémunération imposable.
Il faut toutefois comparer cette économie avec le prix d’achat, les revenus nécessaires pour le financer et les frais futurs supportés à titre privé.
Solution 3 : vendre le véhicule à un tiers et financer le suivant
La société peut vendre la voiture à un particulier, à un professionnel ou la remettre en reprise auprès d’un garage.
- Le produit de la vente reste dans la société
- Il peut financer une partie du véhicule suivant
- La vente peut générer une plus-value imposable
- Une nouvelle voiture entraîne un nouvel engagement financier
- Sa fiscalité doit être analysée avant la commande
Notre conseil:
Ne remplacez pas automatiquement une voiture fiable uniquement parce que son financement est terminé.
L’absence de mensualités peut rendre son maintien particulièrement intéressant.
Deuxième situation : la société n’est pas encore propriétaire
C’est généralement le cas avec un contrat de :
- leasing
- renting financier
- location à long terme
- leasing opérationnel
Le véhicule appartient encore à l’organisme financier ou au loueur. Les solutions possibles dépendent donc des conditions du contrat.
Solution 1 : lever l’option d’achat au nom de la société
Si le contrat prévoit une option d’achat, la société peut payer la valeur résiduelle et devenir propriétaire du véhicule.
Elle peut ensuite continuer à l’utiliser sans devoir immédiatement en commander un nouveau.
- La société conserve une voiture qu'elle connaît
- L'option peut coûter moins cher qu'un nouveau véhicule
- Les mensualités principales prennent fin
- Le véhicule peut encore être utilisé plusieurs années
- La valeur résiduelle doit être payée
- Certains services compris dans le contrat peuvent prendre fin
- L'avantage de toute nature reste applicable en cas d'utilisation privée
Point d’attention
Comparez toujours le montant de l’option avec la valeur réelle du véhicule et le coût d’un nouveau financement.
Solution 2 : prolonger le contrat
Selon le contrat et l’organisme financier, il peut être possible de prolonger la location ou de refinancer la valeur résiduelle.
Cette possibilité doit être négociée avant la fin du contrat.
Les avantages
- Vous conservez le même véhicule.
- Vous évitez un changement immédiat.
- Le paiement de la valeur résiduelle peut être étalé.
- Vous reportez la commande d’un nouveau véhicule.
Les inconvénients
- Le coût total peut augmenter.
- Les conditions et services peuvent changer.
- La société continue à payer pour un véhicule qui vieillit.
Comparez le coût de la prolongation avec celui d’une levée d’option ou d’un nouveau contrat.
Solution 3 : restituer la voiture
La société peut restituer le véhicule conformément aux conditions du leasing ou du renting.
- Pas de risque lié à la revente
- Pas de valeur résiduelle à financer si aucune option n'est exercée
- Possibilité de repartir sur une nouvelle voiture mieux adaptée
- La société ne récupère généralement pas le prix de revente du véhicule
- Elle doit organiser rapidement une nouvelle solution de mobilité
- Un nouveau véhicule implique un nouveau coût mensuel
Notre conseil
Relisez les conditions de restitution et faites contrôler le véhicule avant de le remettre au loueur.
Solution 4 : lever l'option de la voiture à titre privé ?
À la fin d’un leasing, un dirigeant peut lever personnellement l’option d’achat si le contrat et la société de leasing l’autorisent.
Toutefois, lorsque cette option appartient initialement à la société et permet au dirigeant d’acquérir le véhicule sous sa valeur de marché, la différence peut être imposée comme avantage de toute nature.
Il faut vérifier :
- Qui bénéficie de l’option
- Si elle peut être transférée
- Le prix demandé au dirigeant
- Le traitement de la TVA et des formalités
La manière la plus sécurisée d’acquérir le véhicule
Lever l’option par la société.
Et ensuite, que la société revende le véhicule à la juste valeur de marché à son dirigeant
- Le dirigeant conserve le véhicule à titre privé
- L'avantage de toute nature disparaît
- La société peut choisir un nouveau véhicule
- Le dirigeant doit utiliser des liquidités privées
- Le prix peut différer de l'option prévue pour la société
- Tous les frais futurs deviennent personnels
- L'opération doit être correctement encadrée
Tableau comparatif
La société est déjà propriétaire
La société n'est pas propriétaire
À retenir
- La fin d’un financement, d’un leasing ou d’un renting ne vous oblige pas à changer de voiture.
- Si la société est propriétaire, elle peut conserver, vendre ou remplacer le véhicule.
- Si elle ne l’est pas, les possibilités dépendent du contrat : levée d’option, prolongation, restitution ou rachat privé.
- Conserver une voiture fiable dont le financement est terminé peut parfois être la solution la plus économique.
- Avant de décider de changer de véhicule, comparez le coût pour la société, l’impact sur votre avantage de toute nature et les dépenses qui seront supportées à titre privé.
Vous arrivez à la fin du financement de votre voiture ?
Avant de conserver, revendre ou remplacer votre véhicule, parlez-en à votre gestionnaire Fiscal Team.
Nous vous aidons à comparer les différentes solutions et leur impact fiscal.
