Le vélo de société est l’un des rares avantages que vous pouvez vous octroyer en tant que dirigeant sans que cela ne vous coûte quasiment rien personnellement et qui est aussi déductible pour votre société.
En bref
- Votre société déduit 100 % des frais liés au vélo : achat, entretien et accessoires
- La TVA n'est en principe pas récupérable si le vélo sert uniquement pour les trajets domicile - lieu de travail fixe, considérés comme privés en matière de TVA
Le « vélo de société » désigne un vélo acheté (ou pris en leasing) par votre entreprise et mis à votre disposition en tant que dirigeant.
Qu'englobe l'achat du vélo de société ?
- Le prix d'achat du vélo (mécanique, électrique ou speed pedelec)
- Les accessoires : casque, sacoche, antivol, éclairage, pompe, sonnette, gilet fluo
- Les frais d'entretien et de réparation
- L'assurance vélo
- Les frais d'adaptation des locaux pour entreposer le vélo
Qu'est-ce que cela n'englobe pas
- Les vêtements pour cyclistes ne sont, quant à eux, pas déductibles.
Les avantages concrets pour votre société et pour vous
Quand votre société achète un vélo pour vous, elle peut déduire 100 % des coûts comme frais professionnels, sans restriction et sans calcul complexe, contrairement aux voitures de société dont la déductibilité dépend désormais des émissions de CO₂.
Concrètement, si votre société achète un vélo électrique à 3.500 €, elle déduit 3.500 € de ses bénéfices imposables.
À un taux d’ISOC de 25 %, cela représente une économie réelle de 875 € d’impôt pour la société.
Les avantages pour le dirigeant
- Le vélo est payé par la société
- Une indemnisation de 0,37 €/km est possible pour les trajets domicile - lieu de travail (A rentrer par note de frais). Cette indemnité est exonérée d'impôt dans le chef du dirigeant.
Un ATN ?
En tant que dirigeant, recevoir un vélo de votre société crée en principe un avantage de toute nature (ATN), c’est-à-dire un avantage que vous recevez de votre société en dehors de votre salaire, et qui doit en principe être déclaré et taxé comme un revenu.
Mais bonne nouvelle : cet ATN peut être totalement exonéré d’impôt dans votre déclaration personnelle à l’IPP (impôt des personnes physiques, l’impôt que vous payez en tant que personne physique), à deux conditions:
- Premièrement, vous utilisez le vélo pour vos trajets domicile-lieu de travail, même partiellement : un ruling du Service de Décision Anticipée a confirmé qu’une utilisation pour min 10 % des trajets domicile-lieu de travail est suffisante (sinon fiche 281.20 est à compléter pour l’ATN).
- Deuxièmement, vous déduisez vos frais professionnels de manière forfaitaire à l’IPP, ce que fait la grande majorité des dirigeants par défaut.
Si ces deux conditions sont remplies, vous ne payez pas un centime d’impôt supplémentaire sur cet avantage dans votre déclaration personnelle.
La TVA : une zone moins favorable
C’est le point le moins avantageux du régime.
En matière de TVA, les vélos de société ne bénéficient pas du régime forfaitaire accordé aux voitures de société, où l’on peut récupérer au minimum 35 % de la TVA sans justification particulière.
Pour les vélos, il n’existe pas de tel forfait.
La règle générale est que vous pouvez récupérer la TVA uniquement sur la partie strictement professionnelle de l’utilisation du vélo.
C’est à dire tous les trajets professionnels autres que les trajets domicile – lieu fixe de travail.
En effet, pour l’administration TVA, les trajets domicile-lieu de travail fixe sont considérés comme des déplacements privés, même si vous les faites avec votre vélo de société.
Résultat : si votre vélo est utilisé pour les trajets domicile-travail et les déplacements personnels, ce qui est le cas de la quasi-totalité des dirigeants, la TVA n’est pas récupérable.
À retenir
- Votre société déduit 100 % des frais liés au vélo (achat, accessoires, entretien), sans les restrictions complexes qui s'appliquent aux voitures
- L'ATN doit être déclaré sur la fiche fiscale, mais il est exonéré d'impôt dans votre déclaration personnelle si vous venez au bureau à vélo (min 10% des trajets) et que vous optez pour les frais forfaitaires à l'IPP
- La TVA n'est pas récupérable dans la plupart des cas (usage mixte domicile-travail + privé), c'est le seul point moins favorable du régime
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